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Une évaluation inédite des risques professionnels dans la fonction publique

By Corinne DAVID | février 17, 2013

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Source : la gazette des communes

Exposition au bruit, contrainte horaire, marge de manœuvre, soutien de la hiérarchie, … l’enquête Sumer consacrée à la fonction publique territoriale publiée par la Dares et la DGAFP mardi 12 février, comble un vide statistique au plus grand bénéfice de la prévention dans les collectivités locales.

  • 11, 3 % des territoriaux travaillent la nuit,
  • 5 % sont exposés à au moins un agent chimique cancérogène,
  • 18 % restent débout ou piétinement 20 heures ou plus par semaine,
  • 20,9 % estiment ne pas avoir de collègues en nombre suffisant pour effectuer correctement leur travail,
  • 21,7 % confient avoir été victime d’au moins une agression verbale de la part du public, au cours des 12 derniers mois…

Ces données inédites qui éclairent sur les conditions de travail dans la fonction publique territoriale sont tirées de l’enquête Sumer (1), publiée mardi 12 février 2013.

Réalisée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) cette enquête couvre, comme ses moutures précédentes de 1994 et 2003, les différents secteurs d’activité du privé, mais aussi pour la première fois les trois versants de la fonction publique.

« Cette étude remédie enfin à l’extrême pauvreté des données sur les expositions professionnelles dans la territoriale, se félicite Maurice Copin, secrétaire fédéral Interco-Cfdt en charge des questions de santé. Elle va permettre de mieux cibler la prévention ».
Et Vincent Potier, directeur général du CNFPT de renchérir : « Il s’agit d’un outil d’analyse des risques sans équivalent pour nous organisme de formation mais aussi les directions générales des collectivités ».

Risques supérieurs à la moyenne dans la FPT – Les agents de la FPT représentent 8,5 % des personnes enquêtées, 6,3 % des hommes et 11,1% des femmes. « 2 400 médecins du travail, soit plus de 20 % de ceux qui sont en exercice ont tiré au sort, selon une méthode aléatoire, 53 940 salariés parmi ceux qu’ils voyaient en visite périodique », précisent les auteurs de Sumer. 47 983 (soit 89 %) ont répondu.

« Sumer met en évidence des risques supérieurs à la moyenne dans FPT, poursuit Vincent Potier. Les tableaux qui portent sur les contraintes physiques et les risques chimiques et biologiques montrent que les fonctionnaires territoriaux sont particulièrement exposés ».

Les données reposent sur les déclarations des salariés lors des visites médicales, mais aussi sur leurs réponses à un auto-questionnaire rempli, seul dans la salle d’attente. Il porte sur le vécu du travail et a permis d’évaluer les facteurs de risques psychosociaux : manque de marge de manœuvre, faible soutien de la hiérarchie, insécurité de l’emploi.

« Nous participons actuellement à l’élaboration d’un plan national de prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique lancé par la ministre Marylise Lebranchu à l’été 2012, détaille Maurice Copin. Ces données vont nous aider à identifier les priorités de ce plan mais aussi à sensibiliser certains employeurs qui restent dans le déni de ces risques ».

Comparaisons dans les 3 fonctions publiques – Cette extension de Sumer constitue la dixième action prévue par l’accord sur la santé et la sécurité au travail, signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les trois employeurs publics le 20 novembre 2009.

« C’est la première étude qui nous permet d’établir une comparaison du niveau d’exposition entre les trois fonctions publiques mais aussi le secteur privé, souligne Vincent Potier. Si l’on se penche sur les risques psychosociaux notamment, la situation dans la FPT semble à l’équilibre. La demande psychologique, par exemple, est beaucoup moins forte que dans la fonction publique hospitalière qui apparaît particulièrement sous tension ».
Pourtant les journées d’absence pour maladie sont un peu plus fréquentes dans la FPT que dans les autres fonctions publiques. Et elles ne cessent de progresser depuis 2009. Un paradoxe ?

«J’y vois deux explications, conclut Vincent Potier. D’une part, dans la FPT, la proportion d’agents de catégorie C est plus élevée. Il s’agit en grande partie de métiers dits ouvriers, caractérisés par de fortes contraintes physiques. D’autre part, l’âge moyen des agents est légèrement plus élevé. Cette différence ne résulte donc pas du laxisme des élus locaux et de la décentralisation ou d’une fainéantise plus grande des territoriaux comme certains le laissent entendre ».

Enquête sur les risques professionnelles : risques professionnels 2010

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