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Une collectivité peut elle avoir recours aux entreprises de travail temporaire ?

By Corinne DAVID | septembre 24, 2009

Question/réponse :

Je suis auxiliaire de puériculture, je travaille dans une crèche municipale et  nous sommes en manque de personnel qualifié. J’ai entendu dire qu’il est possible pour une mairie d’embaucher des auxiliaires de puériculture  intérimaires ». Est-ce vraiment possible ?

Oui, mais uniquement sous certaines conditions.

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En effet, les entreprises de travail temporaire peuvent, dans les situations prévues par la loi, mettre à disposition des salariés auprès des collectivités.

Cette possibilité n’est autorisée qu’à condition que le centre de gestion dont la collectivité ou l’établissement relève ne soit pas en mesure d’assurer une telle mise à disposition de personnel, notamment dans le cadre d’un remplacement.

Les salariés mis à disposition par les entreprises de travail temporaire peuvent effectuer des missions, pour le compte des employeurs territoriaux, dans les cas suivants :

Remplacement d’un agent momentanément indisponible en référence à l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984,

Vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi,

Accroissement temporaire d’activité,

Besoin occasionnel ou saisonnier

L’employeur territorial est lié par un contrat de mise à disposition avec l’entreprise de travail temporaire. Celle-ci conclut un contrat de mission avec le salarié.

Le contrat de mission :

Sa durée ne peut excéder 18 mois en règle générale, à l’exception des cas suivants :

– en cas de contrat conclu afin d’assurer la vacance temporaire d’un emploi, il ne peut être conclu pour une durée supérieure à un an. Si, dans ce cadre, le contrat est conclu dans l’attente de la prise de fonctions d’un agent, cette durée est réduite à 9 mois,

– lorsque l’exécution du contrat consiste en la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, la durée ne peut pas être supérieure à 9 mois,

– en cas de mission exercée à l’étranger, la durée maximale du contrat est portée à 24 mois.

Le contrat de mission peut être renouvelé une fois pour une durée qui, ajoutée à celle du contrat initial, ne peut excéder ces durées maximales.

Les liens entre le salarié et l’employeur territorial :

Le salarié est soumis aux règles d’organisation et de fonctionnement du service où il exerce sa mission et aux obligations s’imposant à tout agent public.

Le salarié dont la mission est tacitement prolongée au-delà du terme du contrat de mission est réputé lié à l’employeur territorial par un contrat à durée déterminée de trois ans. Son ancienneté est calculée à partir du premier jour de la mission et est déduite de la période d’essai éventuellement prévue.

Les litiges relatifs à une mission d’intérim opposant le salarié et la collectivité ou l’établissement public gérant un service public administratif relèvent de la compétence des juridictions administratives  (tribunal administratif).

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