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TECHNICIENS TERRITORIAUX : Régime indemnitaire ajusté depuis le 20 mai 2011

By Corinne DAVID | juillet 1, 2011

 

 

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Le statut des techniciens territoriaux, refondu en novembre dernier, a intégré le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B (décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010). Il fusionne les anciens contrôleurs et techniciens supérieurs territoriaux. Leur régime indemnitaire étant différent, il importait de l’adapter. Or, les services de l’Etat qui servent de référence n’ont eux-mêmes pas été réorganisés et conservent des techniciens supérieurs de l’équipement et des contrôleurs des TPE.

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Aussi, les corps de référence sont-ils les techniciens supérieurs en chef de l’équipement pour les techniciens principaux de 1ère classe, les contrôleurs principaux et contrôleurs des TPE pour les techniciens principaux de 2ème classe et les techniciens.

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Le régime en vigueur depuis le 20 mai 2011 est globalement un peu plus favorable que celui dont les intéressés bénéficiaient antérieurement, avec des primes qui restent identiques, la prime de service et de rendement, d’une part, et l’indemnité spécifique de service, d’autre part (application d’un coefficient à un taux de base de 361,90 €). Voir le tableau format pdf

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Les assemblées locales peuvent donc délibérer pour ajuster le régime indemnitaire des intéressés si elles le souhaitent, les montants des corps de référence restant seulement un plafond à ne pas dépasser et ne constituant pas une garantie pour les agents.

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Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 (JO du 19 mai 2011). le 31 mai 2011 – n°1259 de La Lettre de l’Employeur Territorial – Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 (JO du 19 mai 2011) (régime indemnitaire PSR et ISS)

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