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Revalorisation des rémunérations des fonctionnaires à partir de 2016 et jusqu’en 2020 ?

By Corinne DAVID | mai 3, 2015

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Étaler la revalorisation des salaires des agents publics sur plusieurs années, allonger leurs carrières, favoriser la mobilité entre fonctions publiques. Ce sont les pistes avancées par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, mardi 10 mars, à l’occasion d’une réunion avec les organisations syndicales. 

Revaloriser les rémunérations des fonctionnaires par étapes, à partir de 2016 et jusqu’à 2020, voire 2021. C’est le scénario qu’a évoqué la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, mardi 10 mars, à l’occasion d’un point d’étape avec les organisations syndicales organisé dans le cadre de la négociation sur les carrières, les parcours et les rémunérations (dite PPCR). “Après la revalorisation des agents de catégorie C en janvier 2014 et en janvier 2015, il nous faut aujourd’hui évoquer les agents des catégories B et A, a observé la ministre. Un fonctionnaire de catégorie A gagne seulement 1,3 fois le Smic…”
Cela concours au manque d’attractivité du secteur public. “Ce calendrier étalé ne sera certes pas un facteur d’enthousiasme pour les organisations syndicales, a reconnu Marylise Lebranchu. Mais je dois tenir compte de la trajectoire de la dépense publique retenue. Les revalorisations ont un coût. Des décisions ont été prises en début d’année en direction des gendarmes, des policiers, de la justice et des forces de l’antiterrorisme.”

Marges réduites

Par ailleurs, les moindres suppressions de postes à la défense contribuent fortement à réduire les marges de manœuvre budgétaires en direction des fonctionnaires. Les agents publics sont donc invités à patienter avec cette revalorisation menée sur plusieurs années.
Au-delà de la question des salaires, la négociation PPCR vise à revoir l’ensemble de l’architecture statutaire de la fonction publique. Marylise Lebranchu a indiqué souhaiter un allongement des carrières des agents. Aujourd’hui, un fonctionnaire atteint en vingt-cinq ou vingt-six ans le sommet de son grade – indice sommital – et ne dispose ensuite d’aucune perspective de revalorisation. Le gouvernement pourrait allonger cette durée jusqu’à trente-cinq ans.
Les personnels doivent pouvoir évoluer plus facilement, changer de trajectoire, de métier, de fonction publique. “Cet enjeu de mobilité est essentiel”, insiste Marylise Lebranchu. Pour y répondre, elle souhaite instaurer des cadres uniques d’emplois pour des métiers communs aux trois fonctions publiques : ingénieurs, bibliothécaires, agents d’accueil… Une proposition évoquée dans le rapport du conseiller d’État Bernard Pêcheur sur l’avenir de la fonction publique, remis fin 2013 au gouvernement. La ministre veut encore fusionner certains corps, “réduire le nombre de strates”, simplifier la gestion.

Réunion du 21 avril avec le ministre de la fonction publique et les organisations syndicales :

La rénovation des grilles indiciaires proposée par le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales, que s’est procurée Acteurs publics, prévoit la transformation de certaines primes en 4, 6 et 9 points d’indice, respectivement pour les fonctionnaires de catégories C, B et A.

Quatre points d’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires de catégorie C, 6 points pour ceux de catégorie B et 9 points pour ceux de catégorie A. C’est ce que le ministère de la Fonction publique a proposé aux organisations syndicales, mardi 21 avril, dans le cadre de la poursuite de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires (PPCR). Ces augmentations correspondent à la transformation en points d’indice de certaines primes et indemnités.
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Des chiffres détaillés dans les documents de travail que s’est procurés Acteurs publics [cliquez ici pour les consulter]. La réunion de mardi a porté sur le thème : “La rénovation des grilles indiciaires types des trois versants de la fonction publique”. Le document précise : “Cette transformation d’un montant de primes en points vise à rééquilibrer la part des primes dans la rémunération globale des fonctionnaires.” Une demande forte des organisations syndicales, alors que la part de l’indemnitaire dans la rémunération globale des fonctionnaires ne cesse de croître depuis vingt ans.

Pas de sujétions particulières

“Les primes transformées en point d’indice ne devront pas correspondre à la rémunération de travaux supplémentaires effectifs ou à la compensation de sujétions spécifiques. Il devra s’agir de primes versées à l’ensemble ou à la quasi-totalité des membres d’un corps ou d’un cadre d’emplois au titre de l’exercice de leurs missions”, écrit le ministère de la Fonction publique.
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Les documents détaillent ensuite les nouvelles grilles des catégories C, B et A. “La restructuration de la catégorie C comporte de réelles avancées et apporte des correctifs permettant de mieux tenir compte de la durée réelle de la carrière des agents”, souligne le ministère. Le nombre d’échelles de la catégorie C recule notamment de 4 à 3.
En relançant, début mars, la négociation dite PPCR – également baptisée “avenir de la fonction publique”, un intitulé plus attrayant –, la ministre Marylise Lebranchu avait annoncé son intention de revaloriser les rémunérations des fonctionnaires par étapes, à partir de 2016 et jusqu’en 2020. Peut-être est-ce pour dégager quelques marges de manœuvre financières que le gouvernement supprimera, à partir du 1er mai, une indemnité compensatrice de la CSG versée aux fonctionnaires depuis dix-huit ans, ce qui permettra une économie de quelque 500 millions d’euros.
Le Premier ministre, Manuel Valls, aurait ainsi déclaré, lors d’une récente réunion de parlementaires socialistes, que “le gouvernement ne pourra(it) pas maintenir le gel du point jusqu’à la fin du mandat”. Mais avant 2016, il s’agira de conclure la négociation PPCR, normalement avant l’été prochain. Et dehors de la transformation d’indemnitaire en indiciaire, aucune augmentation globale du point d’indice n’est prévue.

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