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Retraites : mémo pour essayer de mieux comprendre

By Corinne DAVID | octobre 20, 2013

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Voici ce que prévoit la réforme des retraites, contenue dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine:
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  SYSTÈME PAR RÉPARTITION
Les principes en sont réaffirmés dans l’article 1 du projet: « Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité ».
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 DURÉE DE COTISATION
Le projet de loi prévoit que la durée de cotisation pour toucher une retraite à taux plein soit progressivement allongée à partir de la génération 1958, d’un trimestre tous les trois ans, pour atteindre 43 ans (172 trimestres) en 2035, soit pour la génération 1973 et les suivantes.
Gain escompté: 2,7 milliards… mais seulement en 2030. L’âge légal de départ reste fixé à 62 ans, de même que l’âge pour bénéficier du taux plein, quelle que soit la durée de cotisation, de 67 ans.
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COTISATIONS
La hausse des cotisations salariales et patronales, de +0,15 point en 2014 puis +0,05 point par an jusqu’en 2017, n’est pas inscrite dans le projet de loi mais le sera dans le Budget de la Sécu 2014 présenté le 26 septembre.
Cette hausse doit rapporter 4,4 milliards en 2020, pour un déficit des régimes de base évalué à 7,6 milliards à cette date. Le gouvernement prévoit de compenser cette charge en 2014 pour les entreprises par un transfert de leurs cotisations famille.
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PÉNIBILITÉ
Un « compte personnel de prévention de la pénibilité » est créé. Tout salarié ayant été exposé à l’un des dix critères de pénibilité retenus (travail de nuit, températures extrêmes, bruit, etc.) dans sa carrière peut accumuler des points, avec un plafond de 100 points.
Ces points lui permettent soit de suivre une formation pour se reconvertir, soit de réduire son activité, soit de partir plus tôt à la retraite (au maximum deux ans avant l’âge légal de 62 ans). Le barème précis doit être fixé par décret, selon le projet de loi.
Le compte, dont le coût est évalué à 800 millions d’euros en 2020 par Marisol Touraine, sera financé par des cotisations des entreprises et par « toute autre recette autorisée par la loi et les règlements ».
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REVALORISATION DES PENSIONS
Pour tous -retraités du privé, de la Fonction publique ou des régimes spéciaux-, les pensions seront désormais revalorisées au 1er octobre et non au 1er avril comme c’était le cas jusqu’à présent.
Cette disposition ne concerne pas les bénéficiaires du minimum vieillesse.
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MAJORATIONS
Les majorations de 10% des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants seront désormais soumises à l’impôt. Avec le report de la revalorisation des pensions, cette mesure doit rapporter 2,7 milliards en 2020.
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TEMPS PARTIEL
Il faudra désormais cotiser l’équivalent de 150 heures de Smic pour valider un trimestre, contre 200 heures auparavant, ce qui permet de favoriser les salariés ayant eu des faibles rémunérations et des temps partiels, souvent des femmes.
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JEUNES
Les périodes d’apprentissage seront désormais prises en compte lors du départ à la retraite.
Les jeunes entrants dans la vie active auront la possibilité d’acheter 12 trimestres correspondant à leurs années d’étude, dont 4 à un tarif préférentiel: une aide de 1.000 euros par trimestre racheté sera versée, sachant que le coût d’un trimestre varie en fonction de l’âge et du revenu, entre 1.055 et plus de 6.000 euros.
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AGRICULTEURS
Mise en place d’ici à 2017 d’une garantie de pension équivalente à 75% du Smic pour les exploitants agricoles.
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PILOTAGE
Création d’un comité de surveillance des retraites composé de cinq membres désignés pour 5 ans. Il doit rendre chaque année mi-juillet un rapport au gouvernement et au Parlement contenant des recommandations.
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INFORMATION
Simplification de l’accès des assurés à l’information sur leurs droits avec un service en ligne donnant accès à tout moment à un relevé actualisé.
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source :
La matinale de la Lettre du Cadre

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