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Résorption de l’emploi précaire : le dispositif de titularisation des non titulaires est enfin publié !

By Corinne DAVID | décembre 4, 2012

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Le décret fixant les modalités d’application du dispositif « d’accès à l’emploi de titulaire » des agents non titulaires de la F.P.T. a été publié au J.O. du 24/11/2012 (décret n°2012-1293 du 22/11/2012).
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Ce second volet de la résorption de l’emploi précaire (loi du 12/03/2012) peut permettre aux agents non titulaires d’accéder aux emplois de titulaires, sous conditions, par des recrutements réservés, qui valorisent les acquis de l’expérience professionnelle.
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Chaque autorité territoriale devra présenter au Comité technique compétent, pour avis, un rapport sur la situation des agents qui remplissent les conditions fixées par le décret mentionné ci-dessus et un plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

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