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Protection sociale complémentaire à la territoriale : le casse-tête !

By Corinne DAVID | mars 24, 2009

protection_sociale1Depuis la Loi de février 2007, la territoriale attend toujours la publication des décrets règlementant l’abondement par les employeurs territoriaux de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Leur publication est encore différée à la fin du premier semestre 2009.

A la territoriale, nous sommes toujours dans l’attente du décret d’application contrairement à nos collègues de la fonction publique d’Etat (les textes sont sortis en 2007).

Or il est urgent de donner une base juridique à la participation financière des collectivités territoriales mais aussi de mettre la problématique de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux dans le champ du dialogue social.

Pour la CFDT, les enjeux ne sont pas minces :

Il s’agit de mettre une protection plus large des agents tant par le nombre d’agents que par le spectre des prestations proposées. Le statut ne protège pas de tout or les territoriaux exercent des missions souvent exposées donc risquées ou physiquement usantes. N’oublions pas que près de 80 % des effectifs sont des agents de catégorie C et parmi eux une part importante de temps non-complet.

L’objectif de la CFDT est aussi d’instaurer une égalité de traitement avec le secteur du privé où la moyenne de participation de l’employeur est de 60 % du coût de la complémentaire santé (mutuelle) et 75 % du risque décès invalidité, incapacité.

La protection sociale complémentaire doit être au centre du dialogue social, nous avons a peser sur les critères de choix des prestataires, l’étendue des garanties et le montant de la participation financière.                 A SUIVRE……

Topics: Accueil, CONDITIONS DE TRAVAIL : vos droits, La CFDT, Nos salaires - notre pouvoir d'achat | No Comments »

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