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Prime de service et de rendement : Modification du taux de base annuel par grade

By Corinne DAVID | janvier 8, 2010

Compte tenu de l’équivalence des grades entre les fonctionnaires de l’Etat et territoriaux pour le régime indemnitaire, le taux base annuel de la Prime de Service et de Rendement par grade est désormais égal à :

Contrôleur : 986 €
Contrôleur principal : 1 289 €
Contrôleur en chef : 1 349 €
Technicien supérieur : 1 010 €

Technicien supérieur principal : 1 330 €
Technicien supérieur en chef : 1 400 €
Ingénieur : 1 659 €
Ingénieur principal : 2 817 €

Ingénieur en chef de classe normale : 2 869 €
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 5 523 €

Le montant individuel de la PSR ne peut excéder le double du montant annuel de base.

Au regard du décret, il est fixé en tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et de la qualité des services rendus.
Les collectivités territoriales devront mettre en conformité leur délibération pour prendre en compte ce changement de fondement juridique en vigueur depuis le 17 décembre 2009.

Pour les ingénieurs en chef, le taux de base est légèrement inférieur au taux moyen annuel de l’« ancienne » PSR. La délibération peut prévoir le maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Source CIG / Décret n° 2009-1558 et arrêté du 15 décembre 2009

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