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Peut-on être titularisé sur un emploi à temps non complet ?

By Corinne DAVID | septembre 10, 2009

Question/réponse :

Je suis employée dans une collectivité territoriale depuis 4 ans. Je suis non titulaire au grade d’adjoint administratif de 2ème classe. J’exerce la fonction d’agent d’accueil. Je travaille 20 heures par semaine.

Du fait que j’exerce que 20 heures par semaine, mon employeur peut il quand même procéder à ma titularisation ?

gazette

Oui, à condition que l’emploi que vous occupez  soit permanent et vacant.

Si tel est le cas, votre employeur peut  vous nommer sur un emploi à temps non complet. ( en % d’un temps complet sur la base de 20 h hebdomadaires)

Définition du temps non complet :

Les fonctionnaires à temps non complet sont des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet et titularisés à temps non complet dans un grade territorial.

Ces fonctionnaires ne doivent pas être confondus avec les fonctionnaires nommés et titularisés à temps complet et autorisés à travailler à temps partiel pour une durée limitée

Le statut des fonctionnaires à temps non complet :

Les fonctionnaires effectuant au moins 17h 30 dans une ou plusieurs collectivités doivent être intégrés dans un cadre d’emplois.

Les fonctionnaires dont la durée totale de service est inférieure à 17h 30 ne peuvent être intégrés dans un cadre d’emplois. Ils sont alors recrutés dans un emploi territorial ayant la même dénomination que le cadre d’emplois correspondant.

Les fonctionnaires à temps non complet sont, comme les fonctionnaires à temps complet, soumis à toutes les dispositions du statut général des fonctionnaires, ils bénéficient d’avancements d’échelon et de grade, ainsi que de la promotion interne, dans les conditions du statut particulier.

Ils perçoivent le traitement et les indemnités prévus pour les fonctionnaires à temps complet du cadre, au prorata du nombre d’heures de service. Ils sont soumis aux mêmes droits et obligations que les fonctionnaires à temps complet, sauf en matière de cumul d’emplois.

Protection sociale et retraite :

Seuls les fonctionnaires employés pour 28 h ou plus sont affiliés à la CNRACL. En dessous de 28 h ils sont affiliés à l’IRCANTEC .

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