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Nouveau décret catégorie C… Il autorise l’avancement de grade au choix entre l’échelle 3 et 4

By Corinne DAVID | février 1, 2010

Le décret du 29 décembre 2009 est paru au journal officiel du 31 décembre. Ce décret est le fruit d’une revendication de la Fédération CFDT INTERCO qui a saisi le CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale) pour que celui-ci propose une série de corrections aux accords JACOB dont la CFDT était signataire.

Au premier rang de nos préoccupations, il s’agissait de prévoir une voie d’avancement de grade au choix pour tous les agents de catégorie C recrutés sans concours sur l’échelle 3 : (adjoint technique de 2ème cl, adjoint administratif de 2ème cl, adjoint d’animation de 2ème classe…).

En effet, le décret précèdent ne prévoyait que la possibilité d’avancement de grade par voie d’examen professionnel. Ainsi, certains agents trop éloignés de leur sortie du milieu scolaire se trouvaient en difficultés pour passer l’examen professionnel et refusaient cette hypothèse. Dans ces conditions, ils ne pouvaient espérer dépasser l’échelle 3 de rémunération. Le rajout de cet avancement de grade au choix permettra de contourner cette obstacle. Néanmoins, et pour éviter le risque que l’examen professionnel qui reste l’accélérateur de carrière pour les agents ne soit contourné, l’avancement aux choix ne pourra dépasser les 2/3 du total des nominations dans une collectivité.

Conditions requises pour prétendre à l’avancement de grade au choix : (conditions applicables au 1er janvier 2010)

Topics: Interco 92, L'espace des Adhérents, La CFDT, La section des communaux de COLOMBES | No Comments »

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