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Nature du travail supplémentaire : heures complémentaires ou supplémentaires ?

By Corinne DAVID | mai 10, 2010

Lorsque  la collectivité compense financièrement le travail supplémentaire, il convient d’utiliser le vocabulaire suivant :
Pour un agent à temps complet : heures supplémentaires
– Pour un agent à temps partiel : heures supplémentaires

Pour un agent à temps non complet : heures complémentaires jusqu’à la durée d’un temps complet et au-delà se sont des heures supplémentaires (ex : si un agent effectue 28h par mois, si il effectue 10 heures dans le mois (soit 38h), il percevra 7 heures complémentaires ( de la 29ème à la 25ème heures) et 3 heures supplémentaires)

Le paiement :
– heures complémentaires : taux normal de l’heure pour l’agent concerné
– heures supplémentaires : majoration selon les règles en vigueur

Le nombre d’heures supplémentaires maximum par mois :
– pour un agent à temps complet : 25 heures supplémentaires
– pour un agent à temps non complet : 25 heures supplémentaires (en plus des heures complémentaires)
– pour un agent à temps partiel : quotité de temps partiel X 25 heures

Quelle est la différence entre « temps non complet » et « temps partiel »
Un emploi à temps non complet est créé par une délibération de la collectivité territoriale qui fixe sa durée. Sur une base hebdomadaire, celle-ci correspond à une fraction d’un emploi à temps complet, exprimée en heures. Cette dernière est déterminée en fonction des besoins de l’administration.

En revanche, un temps partiel est un aménagement du temps de travail autorisé par l’administration après demande de l’agent. Celui-ci occupera un emploi à temps complet, mais ne travaillera, par exemple, qu’à hauteur de 80 %.

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