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L’indemnité de résidence

By Corinne DAVID | août 16, 2009

cartedefrance

L’indemnité de résidence est destinée à compenser les différences de coût de la vie entre les différents lieux où un fonctionnaire peut exercer ses fonctions.

Les bénéficiaires :

L’indemnité de résidence est un accessoire obligatoire du traitement.

.Tout fonctionnaire a droit, après service fait, à l’indemnité de résidence. Ainsi, dans un ménage de fonctionnaires, chaque conjoint a droit à l’indemnité de résidence.

. Les agents non titulaires occupant un emploi permanent sont aussi bénéficiaires de l’indemnité de résidence.

Son calcul :


L’indemnité est calculée en pourcentage du traitement soumis à retenue pour pension.

Ce pourcentage varie selon la commune dans laquelle l’agent est affecté.

Les communes sont classées en trois zones :

– zone 1 : 3% (lesHauts de seine par exemple)

– zone 2 : 1%

– zone 3 : 0%

-les agents dont l’indice de rémunération est inférieur ou égal à l’indice majoré 298 bénéficient de l’indemnité de résidence correspondant à l’indice majoré 298 (seuil minimum)

La NBI est prise en compte pour le calcul de l’indemnité de résidence..

Cas particuliers

– Les fonctionnaires placés en congé de maladie perçoivent la totalité de l’indemnité de résidence lorsqu’ils sont à demi traitement, longue maladie ou longue durée

-Les fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps non complet bénéficient de l’indemnité de résidence. L’indemnité est réduite en fonction du temps de travail effectif.

Le fait de bénéficier d’une autorisation de service à temps partiel a une incidence sur le montant de l’indemnité de résidence.

L’indemnité de résidence et le bénéfice d’un logement de fonction est compatible.

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