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Les mesures de protection des salariés en cas de forte chaleur

By Corinne DAVID | août 5, 2009

canicule1Les entreprises sont tenues d’observer un certain nombre d’obligations pour protéger leurs salariés mais elles peuvent aussi prendre des dispositions simples pour rendre le travail par temps de canicule plus supportable.

Le Code du travail n’établit pas de seuil de température déclenchant des dispositions particulières. Cependant, une série de décrets et d’arrêtés font référence à « l’obligation de prévention » de l’employeur. Ainsi, l’article L4221-1 du Code du travail stipule que « les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d’hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés ».

Dans les bureaux : eau potable fraiche à disposition et ventilation obligatoires. L’article R4225-2 du Code du travail oblige l’employeur à « mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson ». L’article R4225-3 précise que « lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée ».
Dans les locaux fermés, l’air doit être renouvelé de façon à éviter « les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations ». (article R232-5).

Les ventilateurs sont prévus également par l’article R232-5-2 qui stipule que, dans les locaux à pollution non spécifique, « l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente ».
L’article R235-2-9 indique que, depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (R. 235-2-9).

À l’extérieur : protection, dans la mesure du possible. L’article R232-1-10 indique que les postes de travail doivent être « protégés contre les conditions atmosphériques », censées comprendre la chaleur et le soleil mais « dans la mesure du possible »
Sur les chantiers du BTP et au titre du décret n°65-48 du 8 janvier 1965 modifié, les chefs d’établissement sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs 3 litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur.

Des recommandations de bon sens. Au-delà de ces obligations, des organismes chargés de la prévention sanitaire ou des conditions de travail (INRS, Anact…) ont émis une série de recommandations simples. Ils préconisent de limiter, autant que possible, le travail physique et de reporter les tâches lourdes, de prévoir des zones de repos climatisées ou ombragées, ainsi que des brumisateurs, des ventilateurs, des stores ou des abris en extérieur. Parmi les autres recommandations de bon sens : l’arrêt des équipements de bureau (imprimantes, photocopieurs…) non utilisés et la ventilation de nuit des bâtiments pour accumuler la fraîcheur. Ils préconisent également d’augmenter la fréquence des pauses de récupération, de limiter si possible le temps d’exposition du salarié, d’effectuer des rotations, d’aménager les horaires de travail et de privilégier le travail en équipe.

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