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CAP – CTP – CHS

By Corinne DAVID | juillet 2, 2008

(CAP)

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

c’est quoi ?

Une instance paritaire composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de la collectivité.

Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel pour un mandat de 6 ans.

Quant aux représentants de la collectivité, ils sont désignés par l’autorité territoriale (maire, président de la communauté de communes…), parmi les membres de l’organe délibérant uniquement, titulaire d’un mandat électif. Les agents de la collectivité ne siègent donc pas en CAP.

quand ?

Les collectivités de moins de 350 agents titulaires ETP (Equivalent Temps Plein) n’ont pas de CAP propres, et sont affiliées au Centre de Gestion du département. Il existe une CAP départementale par catégorie C, B et A.

Les collectivités de plus de 350 agents titulaires ETP ont leur propre CAP par catégorie… à moins qu’elles ne s’affilient volontairement au Centre de Gestion. Les prochaines élections auront lieu le jeudi 6 novembre 2008.

pourquoi ?

C’est une instance consultée sur des questions touchant à la carrière individuelle.

Avant de prendre des décisions sur certains sujets, l’autorité territoriale doit solliciter, préalablement, l’avis de la CAP.

Sinon, un recours peut être engagé contre la décision prise.

La CAP a compétence notamment pour les :

– Prolongation de stage,

– Refus de titularisation,

– Sanctions disciplinaires,

– Licenciement pour insuffisance professionnelle,

– Avancement de grade, promotion interne,

– Détachement, mutation, mise à disposition,

– Refus de formation syndicale ou de décharge d’activité syndicale, etc…

La CAP peut également être saisie à la demande du fonctionnaire :

– Révision de notation,

– Refus de formation professionnelle,

– Refus de temps partiel.

Les compétences des CAP permettent
à chaque agent de se défendre dans une instance officielle,
par l’intermédiaire de leurs représentants CFDT.

(CTP)

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

c’est quoi ?

Une instance paritaire composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de la collectivité (élus politiques ou cadres dirigeants).

Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel pour un mandat de 6 ans.

Quant aux représentants de la collectivité, ils sont désignés par l’autorité territoriale (maire, président de la communauté de communes…)

Sur COLOMBES, le nombre de représentants du personnel est fixé à 8 titulaires et 8 suppléants.

quand ?

Dès que l’effectif d’une collectivité ou d’un établissement public atteint les 50 agents, le CTP doit être créé par l’autorité territoriale. A COLOMBES, le CTP « ville » a également compétence pour les agents du CCAS de COLOMBES

Toutes les collectivités concernées devront organiser des élections le 6 novembre 2008.

pourquoi ?

Une instance de négociations consultée sur des questions collectives.

Avant de prendre des décisions sur certains sujets, l’autorité territoriale doit solliciter, préalablement, l’avis du CTP.

Sinon un recours peut être engagé contre la décision prise.

C’est le cas pour :

– l’organisation et le fonctionnement des services (changement d’organigramme, planning de travail, modification des cycles de travail …)

– les conditions de travail des salariés (locaux, congés …)

– l’hygiène et la sécurité (respect du code du travail, protections individuelles, médecine de prévention…)

– le plan annuel de formation

– le bilan social (obligation tous les 2 ans)

– les suppressions de poste, diminutions ou augmentations de temps de travail

Les compétences du CTP sont très larges et permettent aux salariés de poser leurs interrogations dans une instance officielle, par l’intermédiaire de leurs représentants CFDT.

(CHS)

COMITE HYGIENE ET SECURITE

c’est quoi ?

Une instance paritaire, composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de la collectivité (élus politiques ou cadres dirigeants).

Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel.

Quant aux représentants de la collectivité, ils sont désignés par l’autorité territoriale (maire, président de la communauté de commune..), parmi les membres de l’organe délibérant ou bien parmi les agents de la collectivité ou de l’établissement.

Le médecin du travail assiste de plein droit aux séances.

Sur COLOMBES, les représentants du personnel qui siègent au CTP interviennent également en matière d’hygiène et de sécurité. La commission d’hygiène et de sécurité se réunit en moyenne 4 fois par an. En cas de danger ou de problèmes graves, les représentants du personnel peuvent demander la convocation extraordinaire de cette instance.

pourquoi ?

Cette instance a pour mission de contribuer à la santé et à la sécurité des agents dans leur travail à différents niveaux :

Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, les membres du CHS bénéficient d’un droit d’accès aux locaux relevant de leur compétence géographique.

Cet accès doit leur être facilité, sous réserve du bon fonctionnement du service.

Les compétences du CHS sont très larges et permettent
aux salariés de poser leurs interrogations
sur leurs conditions de travail, dans une instance officielle,
par l’intermédiaire de leurs représentants CFDT.

 

Topics: La section des communaux de COLOMBES, Les instances paritaires (CAP-CTP-CHS) | No Comments »

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