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Les adjoints administratifs territoriaux en 10 questions :

By Corinne DAVID | juillet 16, 2012

source :  » la gazette des communes »

Ce cadre d’emplois relève de la filière administrative (Cat. C). Il comprend les grades d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint administratif territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (avancement) et Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (avancement).

I. MISSIONS

Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d’exécution, qui supposent la connaissance et l’application de règles administratives et comptables. Ils peuvent être chargés d’effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l’utilisation des matériels de télécommunication. Ils peuvent réaliser des enquêtes administratives et établir des rapports nécessaires à l’instruction de dossiers, mais aussi placer les usagers d’emplacements publics, calculer et percevoir le montant de redevances.

Lorsqu’ils relèvent des grades d’avancement, les adjoints administratifs territoriaux assurent plus particulièrement les fonctions d’accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité. Ils peuvent participer à la mise en oeuvre de l’action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif. Ils peuvent constituer, mettre à jour et exploiter de la documentation et effectuer des travaux d’ordre. Ils peuvent centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer eux-mêmes la perception. Ils peuvent être chargés d’assurer la bonne utilisation des matériels de télécommunication, le secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants, se voir confier la coordination de l’activité d’adjoints administratifs territoriaux du premier grade.

II. MODES D’ACCES

Le recrutement dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs se fait sans concours, dans le grade d’adjoint administratif de 2ème classe, après inscription sur une liste d’aptitude établie après concours ou par la voie de la promotion interne, dans le grade d’adjoint administratif de 1ère classe.

Par concours

Le concours externe est ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau V de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou d’une qualification reconnue équivalente.

Le concours interne est ouvert, pour 40 % au plus des postes mis aux concours, aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l’année du concours d’une année au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

Le troisième concours est ouvert, pour 20 % au plus des postes mis au concours, aux candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans au moins, de l’exercice, soit d’activités professionnelles comportant des fonctions administratives d’exécution, de comptabilité, d’accueil du public, de documentation, ou la mise en œuvre d’actions d’animation économique, sociale ou culturelle, soit de mandats en qualité de membre d’une assemblée délibérante d’une collectivité territoriale, soit d’activités accomplies en qualité de responsable d’une association. Un décret fixe les modalités de prise en compte de ces différentes activités.

Par détachement

Seuls peuvent être détachés dans ce cadre d’emplois les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d’un grade ou occupant un emploi dont l’indice brut de début est au moins égal à l’indice afférent au 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial de 2e classe.

III. STAGE, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE

Après concours

Les candidats recrutés en qualité d’adjoint administratif territorial de 2e classe sur un emploi d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public d’une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d’aptitude au grade d’adjoint administratif territorial de 1re classe et recrutés sur un emploi d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public d’une collectivité territoriale, sont nommés stagiaires par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d’un an. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d’intégration d’une durée totale de cinq jours.

A l’issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l’autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d’une durée maximale d’un an. Si celui-ci est jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

Les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe stagiaires et les adjoints administratifs territoriaux de 1re classe stagiaires qui n’ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n’a pas été jugé satisfaisant, sont soit licenciés s’ils n’avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur grade d’origine.

Après promotion interne

Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu’ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Formation statutaire obligatoire

Dans un délai de deux ans après leur nomination ou leur détachement les membres de ce cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi d’une durée de trois jours.

A l’issue de ce délai de deux ans, ils sont tenus de suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils suivent, dans un délai de six mois à compter de leur affectation, une formation de trois jours.

Ces durées plancher de formation peuvent être étendues au maximum à dix jours en cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève.

IV.ÉVOLUTION DE CARRIÈRE

Par avancement d’échelon

Les adjoints administratifs peuvent bénéficier d’avancements d’échelon, en fonction de leur ancienneté et de leur valeur professionnelle.

Par avancement de grade

Peuvent être nommés au grade d’adjoint administratif territorial de 1re classe après inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après un examen professionnel, les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade, ou, au choix, les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.

Peuvent être promus au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2e classe par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs territoriaux de 1re classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans ce grade.

Peuvent être promus au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1re classe par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe justifiant d’au moins deux ans d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.

V. RÉMUNÉRATION

Traitement brut indiciaire

Adjoint administratif de 2 ème classe

Le traitement brut mensuel d’un adjoint administratif de deuxième classe varie de 1 365,94 euros au 1er échelon (indice majoré 295) à 1 643,75 euros au 11ème échelon (indice majoré 355).

Adjoint administratif de 1ère classe

Le traitement brut mensuel d’un adjoint administratif de première classe varie de 1 370,57 euros au 1er échelon (indice majoré 296) à 1 708,57 euros bruts au 11 ème échelon (indice majoré 369).

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Le traitement brut mensuel d’un adjoint administratif principal de deuxième classe varie de 1 375,2 euros au 1er échelon (indice majoré 297) à 1 815,07 euros au 11 ème échelon (indice majoré 392).

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Le traitement brut mensuel d’un adjoint administratif principal de première classe varie de 1 504,84 euros au 1er échelon (indice majoré 325) à 1 926,20 euros au 7ème échelon (indice majoré 416).

Nouvelle bonification indiciaire

Les adjoints administratifs peuvent percevoir une NBI lorsqu’ils exercent des fonctions y ouvrant droit.

Régime indemnitaire

Les membres de ce cadre d’emplois peuvent également percevoir :

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