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L’échelon spécial pour les grades de la catégorie C disparaît, après seulement un an d’existence !

By Corinne DAVID | août 7, 2013

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L’échelon spécial prévu pour les grades de la catégorie C dotés de l’échelle 6 de rémunération est remplacé par un huitième échelon accessible après une durée d’ancienneté maximale de 4 ans et minimale de trois ans passée dans le septième échelon.

Ainsi, les statuts particuliers des cadres d’emplois de catégorie C ainsi que les dispositions applicables au reclassement en catégorie B sont modifiés en conséquence. Néanmoins, les tableaux d’avancement à l’échelon spécial établis au titre de l’année 2013 avant l’entrée en vigueur du décret demeurent valables. 

Référence : Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale

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