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Le métier d’ATSEM aussi accessible après un concours interne et un troisième concours

By Corinne DAVID | septembre 11, 2010

Source : « La Gazette des communes » du samedi 10 septembre 2010

Selon le décret n° 2010-1067  du 8 septembre 2010, le métier d’agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles (Atsem) est désormais accessible non seulement à l’issue d’un concours externe (pour 60 % au moins des postes à pourvoir), mais aussi d’un concours interne (pour 30 % au plus des postes) et d’un troisième concours (pour 5 à 10 % des postes).

Un décret modifie les modalités de recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles (Atsem).

Selon ce texte, sont inscrits sur la liste d’aptitude les candidats déclarés admis à :

  • un concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 60 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ou justifiant d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
  • un concours interne avec épreuve ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux fonctionnaires et agents de l’Etat et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu’aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale.
    Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l’année du concours de deux années au moins de services publics effectifs effectuées auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
  • un troisième concours avec épreuves ouvert, pour 10 % au plus sans être inférieur à 5 % des postes à pourvoir, aux candidats justifiant de l’exercice pendant une période de quatre ans au moins soit d’une ou de plusieurs activités professionnelles accomplies auprès de jeunes enfants, soit d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale, soit d’une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d’une association.

Le décret précise également que lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l’un des trois concours est inférieur au nombre de places offertes au titre de ce concours, le jury peut augmenter, dans la limite de 15 %, le nombre de places offertes aux candidats des concours externe et interne.

Un deuxième décret précise la nature des épreuves de ces concours, ainsi que leur organisation et leur déroulement.

C’est une bonne nouvelle pour nos collègues qui font fonction d’ATSEM depuis de nombreuses années, mais sans pour autant bénéficier du grade faute de ne pas détenir le CAP petite enfance et donc de ne pas pouvoir passer le concours externe sur titre.

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