Articles récents

Catégories

Blogoliste


« | Main | »

Le congé de maternité

By Corinne DAVID | septembre 2, 2009

maternitéLes femmes fonctionnaires en position d’activité ont droit à un congé de maternité avec traitement en cas de grossesse dûment constatée.

Ce congé est d’une durée égale à celle prévue pour le régime général de sécurité sociale.

Les modalités d’octroi du congé de maternité aux agents territoriaux sont précisées par circulaire ministérielle du 21 mars 1996.

Déclaration de grossesse :

L’ouverture des droits à congé de maternité est subordonnée à une déclaration de grossesse. La constatation de grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois. Elle doit donner lieu à une déclaration à adresser, pour les fonctionnaires et stagiaires, à l’autorité territoriale, et pour les agents soumis au régime général, à la caisse de sécurité sociale, avant la fin du quatrième mois de grossesse.

Demande de congé de maternité :

Elle doit être adressée à l’autorité territoriale.

Autorisations d’absence :

Des autorisations d’absence et des aménagements d’horaire peuvent être accordées pendant la grossesse.

Les femmes enceintes peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour participer aux  séances préparatoires à l’accouchement psycho-prophylactique (« sans douleur »)

Des autorisations d’absence sont accordées de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l’accouchement.

Les autorisations sont accordées après avis du médecin de prévention lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail.

Aménagement du poste de travail :

A partir du premier jour du 3ème mois de grossesse, l’agent peut bénéficier compte tenu des nécessités des horaires de son service, sur avis du médecin du travail, de facilités dans la répartition des horaires de travail, dans la limite d’une heure par jour de service. Ces autorisations ne sont pas récupérables.

Durée du congé de maternité :

1. En cas de grossesse simple :

– lorsque le ménage a moins de deux enfants :

Congé prénatal : 6 semaines,

Congé postnatal : 10 semaines,

Total : 16 semaines.

– lorsque le ménage a déjà au moins deux enfants :

Congé prénatal : 8 semaines,

Congé postnatal : 18 semaines,

Total : 26 semaines

Ou au choix de l’intéressée ET sans justification médicale,

Congé prénatal : 10 semaines,

Congé postnatal : 16 semaines,

Total : 26 semaines.

Pour cela, le ménage doit avoir déjà au moins deux enfants à charge au sens des prestations familiales.

2. En cas de grossesse gémellaire :

Congé prénatal : 12 semaines,

Congé postnatal : 22 semaines,

Total : 34 semaines

Ou au choix de l’intéressée ET  sans justification médicale,

Congé prénatal : 16 semaines,

Congé postnatal : 18 semaines,

Total : 34 semaines.

3. En cas de grossesse de triplés (ou plus) :

Congé prénatal : 24 semaines

Congé postnatal : 22 semaines

Total : 46 semaines

Report du congé prénatal :
La femme, sur prescription médicale, peut demander que le congé prénatal soit écourté dans la limite de trois semaines ; dans ce cas, le congé postnatal est allongé en proportion. Cependant en cas d’arrêt de travail prescrit pendant la période dont le report a été demandé, le report est annulé et la période initialement reportée est réduite d’autant.

Congés supplémentaires liés à l’état de santé de la mère :
Ils sont accordés sur présentation d’un certificat médical. Celui-ci atteste que l’arrêt de travail est lié au déroulement de la grossesse ou aux suites de l’accouchement. Un contrôle médical peut être demandé à tout moment à un médecin agréé afin de vérifier si l’état de santé de l’agent justifie un tel congé. La collectivité peut solliciter l’avis du comité. Ces périodes de repos supplémentaires sont considérées comme des congés de maternité .

Congés supplémentaires liés à la grossesse :

Si le déroulement de la grossesse le justifie, le congé prénatal peut être augmenté dans la limite de deux semaines au maximum. Le repos supplémentaire peut être pris à tout moment à partir de la constatation médicale de la grossesse.

Congé lié aux suites de l’accouchement :

Sur justification médicale, le congé postnatal peut être augmenté de quatre semaines au maximum. A l’issue de ce congé, l’agent qui n’est pas en état de reprendre ses fonctions est placé en congé de maladie.

Cas particulier :

Accouchement retardé

Dans tous les cas, la période comprise entre la date présumée de l’accouchement et la date effective de celui-ci s’ajoute au congé postnatal.

Accouchement prématuré

La période de congé de maternité n’est pas réduite. Le congé prénatal non utilisé s’ajoute au congé postnatal.

Quand l’accouchement a lieu plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l’hospitalisation de l’enfant, la durée du congé de maternité est par contre augmentée du nombre de jours compris entre la date effective de l’accouchement et la date de début de congé prénatal initialement prévue.

Hospitalisation de l’enfant

Pendant les six semaines après l’accouchement, la mère est obligatoirement en congé postnatal, ces six semaines correspondant à la période légale d’interdiction d’emploi.

Si l’enfant est resté hospitalisé jusqu’à l’expiration de la sixième semaine suivant l’accouchement, l’assurée peut demander à reprendre ses fonctions de manière anticipée, à partir de cette date (retardée, le cas échéant, du nombre de jours de prolongation accordé lorsque l’accouchement a eu lieu plus de six semaines avant la date prévue). Dans ce cas de reprise de fonctions anticipée, le congé postnatal restant est reporté jusqu’à la date de fin d’hospitalisation de l’enfant.

Topics: Accueil, CONDITIONS DE TRAVAIL : vos droits, L'INFO STATUTAIRE | No Comments »

Comments are closed.