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La réforme de la médecine du travail avance péniblement

By Corinne DAVID | avril 8, 2009

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Les organisations syndicales n’auront eu qu’une petite journée pour prendre connaissance du nouveau projet de texte patronal, avant la tenue d’une quatrième séance de négociation sur les services de santé au travail (SST). Or au-delà de l’architecture même du texte – où se mêlent concepts et rôles des acteurs sans grande cohérence –, le fond des propositions patronales reste globalement en deçà des attentes de la CFDT. A commencer par la pluridisciplinarité. Car si le texte patronal fait mention d’un « service de santé au travail fondé sur la pluridisciplinarité des approche et des compétences », son inscription réelle dans un « esprit de co-construction entre médecins et autres disciplines de ce service » ne transparaît pas clairement. Et le peu d’enthousiasme démontré durant les débats par le patronat (ainsi que par certaines organisations syndicales) sur l’organisation des SST ainsi que sur leurs missions – notamment le respect de l’indépendance professionnelle des acteurs – ne fait que confirmer cette frilosité ambiante. « D’autant que la gouvernance, point dur de cette négociation, n’a pas encore été abordé », s’inquiète Henri Forest, secrétaire confédéral membre de la délégation CFDT.

Quelle place pour le médecin du travail ?

Autre grand sujet de débat durant cette séance : le rôle et l’action du médecin du travail. Si le patronat a finalement renoncé à vouloir confier aux médecins de ville la possibilité d’effectuer les visites médicales d’embauche des salariés, la définition même du rôle de médecin du travail retenue par le Medef s’est heurtée à un rejet syndical unanime. Cette définition mentionne notamment « la promotion d’un climat social positif et d’un bon fonctionnement de l’entreprise » par le médecin du travail. Une définition jugée beaucoup trop simpliste et vide de sens par la CFDT, qui pour sa part reste attachée aux notions de prévention, d’alerte et d’aptitude, traditionnellement liées au médecin du travail. « Une aptitude au travail encadrée juridiquement », précise cependant Henri Forest « et une inaptitude au travail maintenue dans le seul intérêt du salarié, immanquablement accompagnée d’une procédure de maintien dans l’emploi ».

C’est d’ailleurs dans ce souci de suivi que la proposition patronale d’étendre à quatre ans, contre deux actuellement, la périodicité des examens médicaux, a été rejetée par la CFDT. « Ce serait une erreur en terme de message » affirmait Jean Louis Malys, secrétaire national et chef de file de la délégation CFDT, compte tenu des insuffisances actuelles du texte en ce qui concerne le déploiement de la pluridisciplinarité au sein des services de santé au travail.

mis en ligne le 06/04/2009

Topics: CONDITIONS DE TRAVAIL : vos droits, La CFDT | No Comments »

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