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La Police Municipale mérite mieux que de la gesticulation corporatiste.

By Corinne DAVID | février 5, 2010

Dans un communiqué publié le 2 février 2010, la fédération Interco-CFDT dénonce les manoeuvres du SNPM qui choisit de torpiller l’intersyndicale au milieu des négociations sur l’organisation de la filière police municipale.

Pour la fédération Interco-CFDT, l‘avenir des policiers municipaux passe par un débat serein sur l’organisation générale des forces de sécurité en France et en tout état de cause, doit s’inscrire dans le cadre général de la fonction publique territoriale.

Paris, le 2 février 2010

Communiqué de presse

L’avenir des policiers municipaux mérite mieux qu’une gesticulation corporatiste !
Le 20 février s’est tenue une réunion sur la Police Municipale au Secrétariat des Collectivités Locales avec les représentants du Cabinet de Monsieur MARLEIX.
Cette réunion programmée fait suite aux premières discussions entamées le 1er Décembre 2009, dans la continuité du rapport AMBROGGIANI, proposant des pistes d’amélioration pour la filière Police Municipale.
Pour la CFDT, les propositions faites par le cabinet, quoique présentant parfois un intérêt (fusion des cadres d’emplois policiers municipaux-gardes champêtres, amélioration des nominations de directeur de police municipale, simplification des agréments,…), ne règlent pas, selon nous, correctement la situation des ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique) pour lesquels nous demandons la création d’un cadre d’emplois qui leur permettra un vrai parcours professionnel afin d’arrêter les confusions parfois entretenues sur le terrain.
Nous ne pouvons pas nous satisfaire de l’absence de réponse sur ce que les policiers municipaux nomment communément le « volet social » comprenant notamment l’obligation de versement au plafond de l’ISF pour tous les policiers municipaux.
C’est ce que nous avons dit à la table de négociation à l’unisson de toutes les organisations syndicales présentes.
Le Cabinet du Secrétaire d’Etat nous a indiqué qu’il allait rendre réponse à nos revendications dans un délai d’environ trois semaines. Nous attendrons bien évidemment ces réponses avec intérêt.
Dores et déjà, nous sommes convenus avec l’intersyndicale (à l’exception du SNPM-CFTC qui s’est désolidarisé en jouant cavalier seul alors qu’il était chargé d’organiser l’intersyndicale) de nous rencontrer le 3 mars prochain pour étudier les réponses qui nous serons apportées par le ministère, et le cas échéant d’examiner en commun les suites à y donner.
Très clairement, la CFDT n’appelle pas à la journée d’action proposée par le SNPM-CFTC le 4 février prochain. Il n’est pas dans nos habitudes de caricaturer les débats pas plus que de les transformer en lieu d’affrontement entre organisations syndicales. Par ailleurs, la conduite des actions proposées par le SNPM-CFTC est à notre sens contre-productive et mène tout droit à une impasse.
Pour la CFDT, le dossier de la Police Municipale doit être mené sereinement et par étape, avec notamment la question de l’organisation des forces de sécurité en France (gendarmerie, police nationale et police municipale).
Nous voyons aujourd’hui qu’au travers du projet de loi OPPSI et des amendements proposés, la question du transfert progressif de compétence de l’Etat vers la Police Municipale se poursuit sans construction d’une cohérence globale à l’instar de la plupart de nos homologues européens.
Ce débat est selon nous prioritaire et posera de fait à terme, si des évolutions sont envisagées, la question du statut des policiers municipaux actuels.
Nous considérons qu’aujourd’hui, comme le fait le SNPM-CFTC, suivre les dérapages ou les fonctionnements extralégaux de quelques municipalités pour réclamer une sortie du statut ou un statut dérogatoire à la Fonction Publique Territoriale n’est pas la bonne méthode.
Nous assumons donc pleinement notre position que nous avons communiquée au ministère car elle est pour nous un gage d’avenir meilleur et atteignable pour les salariés de la filière.
Fin du communiqué
Signataire  : Jean Claude LENAY Secrétaire National Fédération Interco CFDT

Topics: L'écho des services, L'espace des Adhérents, La CFDT, La section des communaux de COLOMBES | No Comments »

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