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La pause cigarette : temps de travail effectif ou pas ?

By Corinne DAVID | novembre 18, 2009

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Le règlement intérieur d’une collectivité territoriale ou un simple usage en vigueur peuvent prévoir des « pauses cigarettes ». Ce n’est pas du travail effectif, sauf si l’agent reste à la disposition de son employeur pendant ce temps.

En cas d’accident d’un agent sorti pour fumer pendant la pause, il est en principe couvert au titre des accidents du travail s’il reste sur une voie de circulation dans l’enceinte de la collectivité (Source : Code de la santé publique art. R. 3511-1 et s).

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