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La conduite des poids lourds et des véhicules de transport en commun est-elle liée à un grade d’avancement ?

By Corinne DAVID | décembre 7, 2009

lautobus-scolaire-L-1La conduite des poids lourds et des véhicules de transport en commun suppose un permis de conduire valide, des examens psychotechniques et médicaux. Elle dépend également du grade de l’intéressé.

En effet, l’ancien cadre d’emplois des conducteurs intégrés aux agents des services techniques ou aux agents techniques, le 1er novembre 2005, réservait la conduite de ces véhicules aux titulaires d’un grade d’avancement. Leur intégration dans les nouveaux cadres d’adjoints techniques (article 3 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006) a conservé cette logique en refusant aux adjoints de 2ème classe (recrutés sans concours) l’accès à un emploi qualifié.

Toutefois, ces dispositions sont limitées aux fonctionnaires qui conduisent à titre principal, la conduite à titre accessoire étant autorisée à tout autre agent.

S’agissant des agents non titulaires, le ministre de la Fonction publique écarte le recrutement d’un conducteur poids lourds ou transports en commun à titre permanent, la loi limitant ces embauches à l’absence de cadre d’emplois correspondant aux missions à exercer. Or, les adjoints techniques ont vocation à ces fonctions.

En revanche, pour remplacer un fonctionnaire absent, combler temporairement une vacance d’emplois pendant un an, ou répondre à un besoin saisonnier ou occasionnel, l’employeur pourra confier la conduite de ces véhicules à un non titulaire, moyennant la détention du permis de conduire requis et le respect de ses conditions d’usage.

Source: Q.E. n° 25821 – J.O. A.N. du 24/03/2009

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