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La CFDT signe la pétition « Heures supplémentaires : il faut arrêter les frais »

By Corinne DAVID | mars 15, 2009

heures-sup

La dégradation du marché du travail s’accélère et les annonces des licenciements deviennent plus brutales : Continental à Clairoix, Sony, Valéo, Faurecia… pour ne citer que ceux qui font la une des médias. Des secteurs à forte rentabilité censés être plus protégés, comme la pharmacie, multiplient les plans sociaux.

Face à cette situation exceptionnelle qui découle d’une crise sans précédent, une priorité s’impose : l’emploi. Cela implique notamment des mesures en faveur de ceux qui l’ont perdu, de créer les conditions de nouveaux emplois et enfin de tout faire pour éviter que les entreprises diffèrent les embauches. Trouver les voies et les moyens d’une telle politique commence par revenir sur l’une des dispositions les plus contre-productives de la politique actuelle du gouvernement, à savoir les dispositions de la loi Tepa de 2007, qui concernent le développement des heures supplémentaires défiscalisées.

Il faut rappeler qu’au dernier trimestre 2008, en dépit de l’approfondissement de la crise, le niveau d’utilisation des heures supplémentaires ne s’est pas infléchi. En effet, cette mesure, non seulement incite les entreprises à supprimer des emplois, notamment des CDD et de l’intérim, mais, hypothèque aussi la reprise de l’activité. On peut ainsi chiffrer son impact à 90 000 équivalents temps plein. Compte tenu de l’état des finances publiques, revenir sur cette mesure et sur le bouclier fiscal, c’est se donner les moyens d’un financement du fonds d’investissement social (Fiso) à la hauteur du rôle central qu’il doit remplir.

La remise en cause de certaines dispositions de la loi Tepa (bouclier fiscal, droits de succession, heures supplémentaires défiscalisées) signifie aussi faire jouer la solidarité et la justice sociale pour ceux qui paient le prix fort des effets de la crise. Aujourd’hui, ce débat s’ouvre au sein même de la majorité où des voix se font entendre pour suspendre ces mesures fiscales, voire pour créer une contribution exceptionnelle des plus hauts revenus.

La CFDT fait partie des premiers signataires de la pétition lancée par Alternatives Economiques et soutenue par Marianne, pour demander « au gouvernement et au parlement d’abrober sans délai les mesures défiscalisant les heures supplémenaires et les exonérant de cotisations sociales »

Le texte de la pétition

« Au moment où la crise provoque une vive remontée du chômage, en particulier chez les jeunes, il faut revenir sur les exonérations sociales et fiscales accordées aux heures supplémentaires. En effet, dans le contexte actuel, l’emploi doit être la priorité absolue de l’action des pouvoirs publics. Or, les exonérations fiscales et sociales décidées en 2007 ne visaient qu’à accroître le nombre des heures supplémentaires effectuées par les salariés déjà en activité. Et, en dépit de la récession, le nombre des heures supplémentaires déclarées a en effet progressé de près de 40 millions entre le quatrième trimestre de 2007 et la même période de 2008, soit l’équivalent de 90 000 emplois à plein temps. Ces mesures contribuent donc manifestement à dissuader les entreprises qui en auraient la possibilité d’embaucher des jeunes ou des chômeurs alors que les quelques trois à quatre milliards d’euros qui leur ont été consacrés en 2008 pourraient avantageusement être mis au service de la création d’emplois. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement et au parlement d’abroger sans délai les mesures défiscalisant les heures supplémentaires et les exonérant de cotisations sociales. »

signer la pétition en allant sur :  http://www.alternatives-economiques.fr/p…

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