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Journée de carence : La circulaire tant attendue est parue…

By Corinne DAVID | février 23, 2012

L’une des dispositions de la loi de finances 2012 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en  congé de maladie ordinaire, ne perçoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.

Découvrez le projet de circulaire en cliquant ci aprèscirculaire journée de carence pdf

La version définitive sera publiée au Journal Officiel courant de la semaine prochaine.

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