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Journée de carence des fonctionnaires : Une refonte envisagée, mais la supression pure et simple semble pour l’heure écartée…

By Corinne DAVID | octobre 8, 2012

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Les fonctionnaires continuent de mettre la pression pour l’abrogation du jour de carence sur leurs arrêts maladie. Le gouvernement écarte une suppression pure et simple du dispositif mais étudie des mesures alternatives pour rendre la mesure plus acceptable.

Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l\'étude
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Le jour de carence sur les arrêts maladie des fonctionnaires, instauré depuis le début de l’année par la précédente majorité, tourne au casse-tête pour le gouvernement. Les huit syndicats de fonctionnaires placent son abrogation en tête de leurs revendications. Ils viennent de le rappeler dans un courrier commun adressé la semaine dernière à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.
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Cette dernière est encline à revenir sur une mesure très critiquée par le PS lors de son instauration et qu’elle juge «  insidieuse, purement politique et destinée à stigmatiser les fonctionnaires. » Mais elle ne peut rien promettre à ce stade. Le dispositif restera ainsi en place jusqu’à la fin de l’année au moins, car le gouvernement précédent avait anticipé dans les budgets des ministères les recettes liées à son instauration.
Si la réflexion est lancée pour 2013, une suppression pure et simple semble néanmoins écartée.
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Matignon estime qu’un tel geste passerait mal auprès des salariés du privé, soumis à trois jours de carence (lire ci-contre). Le contexte budgétaire ne se prête pas non plus à renoncer à des économies estimées à environ 250 millions d’euros par an, dont la moitié pour l’Etat employeur, et le reste réparti entre les hôpitaux et les collectivités. D’autant que le dispositif, qui vise à réduire l’absentéisme croissant, porte de premiers fruits (lire ci-dessous). Les gestionnaires d’hôpitaux et de grosses collectivités militent donc pour son maintien.

Débat sur le recours aux mutuelles

L’exécutif tâtonne. Une piste à l’étude consisterait à appliquer la carence sur le deuxième jour d’arrêt et non plus le premier, pour être moins « punitif ». Mais cela réduirait environ de moitié les économies. Autre option : mieux cibler en frappant plus durement les arrêts répétés. Voire instaurer un système progressif, où les droits seraient fonction de l’ancienneté.
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Une autre piste consisterait à maintenir le jour de carence en développant sa prise en charge par les mutuelles, dans le cadre de la remise à plat des carrières et des rémunérations en préparation. Problème : les mutuelles de fonctionnaires sont réticentes. Hier soir, elles ont tenu une réunion avec les syndicats en vue de préparer un courrier commun sur la question. Elles craignent que les employeurs publics ne mettent pas assez au pot, ce qui les obligeraient à augmenter les cotisations demandées aux agents. « Or, la plupart des ministères vont bientôt renouveler leurs mutuelles. Ce n’est pas le moment pour ces dernières de se mettre en froid avec les agents…», décrypte un cadre syndical. Le gouvernement attend de premières évaluations des économies générées par le jour de carence avant d’arbitrer. Les économies pourraient être moindres qu’anticipé dans la mesure où, en cas de maladie courte, des agents préfèrent poser une RTT a posteriori plutôt que de renoncer à un jour de salaire.
Source : http://www.lesechos.fr/

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