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Fonctions publiques : Plafonnement de l’aide au transport à 76 €

By Corinne DAVID | juin 24, 2010

Le gouvernement a annoncé le 22 juin 2010 la création d’un plafond unique de 76 euros par mois pour l’aide au transport des agents des trois fonctions publiques, le plafond variant jusqu’ici entre 51,75 euros en province et 55,96 euros en Ile-de-France.

La prise en charge de 50% des abonnements avait été votée en 2009 par le Parlement, pour le public comme le privé, avec un plafond mensuel qui sera unifié à 76 euros pour tous les fonctionnaires, par décret paru le 22 juin 2010, alors qu’il variait entre 51,75 euros en province et 55,96 euros en Ile-de-France.

« Le nouveau régime remplace un dispositif disparate dans lequel les conditions et les tarifs de prise en charge varient selon la région et l’employeur, et dans lequel la province est moins avantagée que la région Ile-de-France », a indiqué le gouvernement dans un communiqué.

La prise en charge des abonnements aux transports publics ou à un service public de location de vélos sera identique quel que soit l’employeur –administration, collectivité territoriale, hôpital ou établissements public– et les agents qui travaillent au moins à mi-temps en bénéficieront.

« C’est la première fois qu’une telle mesure bénéficie aussi au personnes à temps partiel », a-t-on indiqué au secrétariat d’Etat à la Fonction publique.

source la GAZETTE DES COMMUNES du 23 juin 2010

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