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Filière culturelle : les cadres d’emplois de la catégorie A réformés au 1er janvier 2010

By Corinne DAVID | janvier 6, 2010

Le décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 procède à :

– pour les conservateurs de bibliothèques, à la fusion des deux classes du 1er grade et à une simplification des conditions de nomination. De plus, le délai de deux ans pour demander l’intégration après détachement est supprimé, de même que l’obligation de résidence.

-pour les attachés de conservation du patrimoine et les bibliothécaires, à la redéfinition des fonctions des premiers et à un élargissement des missions des membres des deux cadres d’emplois.

Le décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifie les textes portant échelonnement indiciaire des cadres d’emplois des :

– conservateurs de bibliothèques pour tenir compte de la fusion des deux classes du 1er grade,

–  attachés de conservation du patrimoine et bibliothécaires, en revalorisant le 11ème et dernier échelon qui passe de 780 à 801 pour l’aligner sur celui des A-type (attachés territoriaux).

Ces deux décrets entrent en vigueur le 1er janvier 2010 (source CIG).

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