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Dépassements d’honoraires, Le Sénat doit rectifier le tir !

By Corinne DAVID | avril 22, 2009

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Lors du débat à l’Assemblée nationale de la loi Hôpital – patients – santé – territoires, le vote d’un amendement garantissant une « proportion minimale d’actes facturés sans dépassements d’honoraires » dans les établissements de santé, représentait une avancée.

Face à la levée de boucliers d’un certain nombre d’organisations de médecins, le gouvernement vient de s’engager à retirer cet amendement. La CFDT déplore cette décision. Elle attend du débat au Sénat qu’il revienne à une limitation et à un contrôle des tarifs en imposant une proportion d’actes facturés sans dépassement.

Les dépassements d’honoraires et la possibilité accordée aux médecins de pratiquer des tarifs de consultation au – delà du remboursement de l’assurance maladie, posent un réel problème d’accès aux soins de la population, particulièrement dans cette période de crise.
Ni les conseils de l’Ordre, ni les professionnels n’ont pris leurs responsabilités pour éviter, par la négociation, les dérives des dépassements.
L’organisation du système de soins n’est pas seulement l’affaire des médecins. Elle concerne tous les assurés, les organisations syndicales qui les représentent et la puissance publique qui doit assurer l’accès aux soins.
(mis en ligne le 22 avril 2009) Déclaration de Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT.

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