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Déneigement : une responsabilité partagée…..

By Corinne DAVID | janvier 11, 2010

Le déneigement des voies de circulation est une obligation de continuité de service public( article L 2212-2 du CGCT ). Les communes et plus particulièrement les services voirie de celle ci doivent mettre en œuvre des moyens humains et matériels a travers un plan structuré de viabilité hivernale équipes d’astreinte , moyens spécifiques , hiérarchisation des voies , soutien des autres services municipaux. , etc ….

Toutefois, la collectivité ne peut a elle seule garantir le déblayage sur l’ensemble du domaine emprunté par les usagers.

il est bon de rappeler que le déblayage du trottoir est à la charge du riverain.

Les gardiens de copropriétés doivent déneiger au droit de leurs immeubles.

Les riverains de voies privées non ouvertes a la circulation publique sont tenus de deblayer la neige jusqu au milieu de la chaussée au droit de leur propriété .

Ces opérations doivent être réalisées d’une manière générale avant 8 h du matin , si la neige est tombée pendant la nuit , et renouvelées aussi souvent que nécessaires tout au long de la journée Par ailleurs il est défendu de déposer la neige dans les caniveaux , sur les tampons de regard d’assainissement , sur les regards avaloirs ainsi que sur les bouches de lavage , il est recommandé de mettre la neige en bourrelet le long du trottoir , le caniveau devant resté parfaitement dégagé pour permettre l’écoulement des eaux.


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