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Le coin des non-titulaires

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GIPA 2011: Indemnité de Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat

vendredi, avril 29th, 2011

L’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) instituée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, bénéficie aux agents publics dont le traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation au terme d’une période de référence de quatre ans. Son montant brut est équivalent à la perte de pouvoir d’achat subie par […]

Fonction publique : Des conditions d’emploi bientôt améliorées pour les contractuels ?

jeudi, avril 14th, 2011

Source : La gazette des communes du 04/04/2011 Inscrite à l’agenda social 2010, la négociation sur les agents non titulaires a débouché sur un protocole d’accord. Signé par six organisations syndicales représentant les fonctionnaires le 31 mars 2011, ce texte apportera des garanties, si une loi, prévue à l’automne, en concrétise les avancées. Jeudi 31 […]

La CFDT signe l’accord contractuels de la fonction publique

vendredi, avril 1st, 2011

. La CFDT Fonctions publiques a décidé à l’unanimité, le 28 mars, de signer l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels. Le texte présente en effet plusieurs avancées notables. Il prévoit notamment un dispositif de titularisation des agents contractuels qui ont quatre ans d’ancienneté (dont deux ans au minimum à compter du […]

Des services de non titulaire peuvent-ils être pris en compte comme services effectifs pour la promotion interne ?

dimanche, mars 27th, 2011

OUI : La haute juridiction (Conseil d’Etat) le confirme. Les services accomplis en qualité de non titulaire doivent être regardés comme des services effectifs accomplis dans un « emploi » pour l’accès à la promotion interne. Une assistante territoriale spécialisée d’enseignement artistique titulaire avait vu déclaré irrecevable par le CNFPT son dossier d’inscription à l’examen […]

Le métier d’ATSEM aussi accessible après un concours interne et un troisième concours

samedi, septembre 11th, 2010

Source : « La Gazette des communes » du samedi 10 septembre 2010 Selon le décret n° 2010-1067  du 8 septembre 2010, le métier d’agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles (Atsem) est désormais accessible non seulement à l’issue d’un concours externe (pour 60 % au moins des postes à pourvoir), mais aussi d’un concours interne […]

GIPA 2010 (garantie individuelle du pouvoir d’achat) : Accédez au calculateur en un seul clic !

vendredi, juillet 30th, 2010

Fonctionnaire et non titulaire, vous pouvez  être concerné(e)  par la GIPA Accédez au calculateur CFDT en ligne en cliquant ici : CALCUL GIPA 2010 Un arrêté du 3 mai 2010 précise les éléments de calcul de la GIPA 2010 : Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009, le […]

Assemblée générale du 28 mai : Belle mobilisation du personnel communal pour dire NON à la suppression de la prime d’installation !

mardi, juin 8th, 2010

Avant la tenue du CTP (comité technique paritaire), les organisations syndicales CFDT et CGT des communaux de COLOMBES ont organisé une assemblée générale du personnel communal ce 28 mai dernier pour dire NON à la suppression de la prime d’installation. Plus de 200 collègues ont participé à cette manifestation pour exprimer leur mécontentement. Pour la […]

COLOMBES : La Municipalité décide de supprimer la prime spéciale d’installation !

dimanche, mai 23rd, 2010

b SUPPRESSION DE LA PRIME SPÉCIALE D’INSTALLATION : Les organisations syndicales CFDT et CGT et l’ensemble du personnel communal s’opposent fermement à cette mesure ! Le personnel en a assez d’être utilisé comme la principale variable d’ajustement du budget municipal. COLOMBES sera t-elle la première ville du département des Hauts-de Seine à faire ce choix politique ? Aucune […]

Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses

mercredi, février 3rd, 2010

Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010 Circulaire n°901 du 23 septembre 1967 La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à […]

Les travailleurs handicapés ou reconnus COTOREP, recrutés contractuels, ont droit à la NBI !

lundi, novembre 2nd, 2009

Selon la loi, seuls les fonctionnaires titulaires et stagiaires ont droit à la NBI. Les agents non titulaires en sont exclus. Or la cour administrative d’appel de Nancy vient d’admettre la légalité de l’attribution de la NBI aux personnes recrutées en qualité de contractuel sur la base de l’article 38-e de la loi du 26 […]

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