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Le coin des non-titulaires

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Info juridique : Un agent contractuel peut-il être écarté de son emploi au profit d’un fonctionnaire ?

mercredi, février 5th, 2014

OUI : lorsque l’autorité administrative entend affecter un fonctionnaire sur un emploi pourvu par un agent contractuel ou supprimer cet emploi dans le cadre d’une modification de l’organisation du service elle peut, pour ce motif, légalement écarter l’agent contractuel de cet emploi. Mme B… a été employée par le Groupement d’établissements publics d’enseignement technique pour […]

Résorption de l’emploi précaire : le dispositif de titularisation des non titulaires est enfin publié !

mardi, décembre 4th, 2012

. Le décret fixant les modalités d’application du dispositif « d’accès à l’emploi de titulaire » des agents non titulaires de la F.P.T. a été publié au J.O. du 24/11/2012 (décret n°2012-1293 du 22/11/2012). . Ce second volet de la résorption de l’emploi précaire (loi du 12/03/2012) peut permettre aux agents non titulaires d’accéder aux emplois de […]

Validation des années de non titulaire et années d’études : Dernier délai fixé au 31 décembre 2012 !

samedi, novembre 10th, 2012

  . Conformément à l’article 53-II de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, tout fonctionnaire titularisé à compter du 2 janvier 2013 n’aura plus la possibilité de faire valider ses services de non titulaire. . Ces dispositions sont également applicables à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme […]

Le journal de la Section CFDT des communaux de COLOMBES du C.C.A.S. et du S.I.V.U est paru…

dimanche, septembre 30th, 2012

………………..     . . Il est en cours de diffusion dans les services et disponible ci-après : JOURNAL CFDT OCTOBRE NOVEMBRE 2012 N’hésitez pas à nous contacter par mail cfdt@mairie-colombes.fr si vous souhaitez des informations complémentaires Bonne lecture …

Revalorisation du S.M.I.C. au 1er juillet 2012 : Impact sur la rémunération de certains fonctionnaires et agents publics

samedi, juin 30th, 2012

M. Michel SAPIN, ministre du Travail, a annoncé une revalorisation du S.M.I.C. de + 2 % à compter du 1er juillet 2012. Cette revalorisation impacte certains agents territoriaux ; leur rémunération sera de fait inférieure à la rémunération brute mensuelle minimale garantie. . Seront impactés par la revalorisation du S.M.I.C. : 1- Les agents non titulaires de […]

Transformation automatique des CDD en CDI par la loi du 12 mars 2012

jeudi, avril 5th, 2012

Aux termes de la loi 2012-347, les agents non-titulaires de la fonction publique remplissant certaines conditions doivent se voir proposer un contrat en CDI de droit public. A compter du 13 mars 2012 (date de publication de la loi du 12 mars 2012), la transformation de son contrat à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement […]

La circulaire du 21 novembre 2011 présente les premières mesures d’application du protocole d’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des non-titulaires

mercredi, décembre 14th, 2011

Annoncé d’abord pour cet automne, l’examen parlementaire du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire se fait attendre. La détermination du gouvernement n’a cependant pas faibli. Celui-ci le souligne dans une circulaire interministérielle du 21 novembre. Une circulaire certes destinée aux services déconcentrés de l’Etat, mais que les élus et les responsables du […]

15 questions sur le projet de loi « contractuels »

mercredi, septembre 28th, 2011

Source : la gazette des communes Le projet de loi portant sur les contractuels a été présenté le 7 septembre 2011 en Conseil des ministres. Il devrait passer devant le Parlement à l’automne, en procédure d’urgence. Décryptage en 15 questions. Dans une fourchette haute, la loi pourrait représenter un coût de 220 millions d’euros pour […]

rojet de loi «contractuels» : 150 000 agents publics pourraient être titularisés ou «CDisés»

lundi, septembre 12th, 2011

Source : La gazette des communes Présenté mercredi 7 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique pourrait concerner au total 150 000 agents « précaires » selon le ministère de la Fonction publique : […]

FONCTION PUBLIQUE : Non titulaire « faux vacataire »

mardi, mai 24th, 2011

. Bien que rémunéré sous forme de vacations horaires, l’agent doit être considéré comme un agent contractuel de droit public. . Une commune a recruté une animatrice de centre de loisirs à plusieurs reprises, chaque mois, pour une durée de travail comprise entre 30 et 130 heures mensuelles. . Puis, l’agent a en outre été […]

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