Articles récents

Catégories

Blogoliste

L’INFO STATUTAIRE

« Previous Entries

L’ECHO DE LA CFDT de la section de Colombes juin/juillet 2016

jeudi, juillet 14th, 2016

Le journal l’écho de la CFDT du juin/juillet 2016 est paru, Zoom sur Colombes : Avis de recherche, N’attendons pas la catastrophe, Compte rendu du CTP du 15 juin et de notre mensuelle avec le DGS La déontologie, droits et obligations dans la Fonction Publique,  les contractuels dans la Fonction Publique : PMA Procréation Médicale […]

Catégorie B et C : Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2015

dimanche, février 1st, 2015

  Le décret 2014-80 du 29 janvier 2014 relatif aux dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale avait modifié les grilles indiciaires des agents susmentionnés pour l’année 2014 mais prévoyait également une revalorisation de certains indices de leurs grilles respectives au 1er janvier […]

Fonction publique : sanction(s) financière(s) en cas de manquement à la transmission des arrêts maladie dans les 48h !

samedi, octobre 11th, 2014

Le renforcement des contrôles des arrêts maladie avait été annoncé à l’occasion de l’abrogation pour les fonctionnaires du jour de carence  (loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013). Il est désormais effectif avec la publication du décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014  qui renforce le caractère contraignant de la transmission des arrêts […]

Négociations sur les parcours, les carrières et les rémunérations entre mai 2014 et mars 2015

dimanche, mai 25th, 2014

  La réunion conclusive sur les suites du rapport Pêcheur s’est tenue le lundi 7 avril 2014. Un calendrier de négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations a été arrêté. .   Le calendrier arrêté par le gouvernement pour des négociations avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics membres […]

Mesures d’urgence pour la catégorie C…,faute de mieux !

dimanche, novembre 3rd, 2013

. Pour la CFDT, les revalorisations programmées par le gouvernement ne constituent en aucun cas un solde de tout compte, puisque des négociations s’ouvrent dans les prochaines semaines sur l’ensemble des grilles, mais une première bouée de sauvetage salarial en direction des agents de la catégorie C. Néanmoins, pour la CFDT, la question du point […]

Fontionnaires : La journée de carence sera bien supprimée en 2014 !

dimanche, octobre 13th, 2013

Le projet de loi de finances confirme la fin de la journée de carence pour les fonctionnaires en 2014. Son instauration a permis d’économiser 164 millions d’euros dans les trois fonctions publiques en 2012. Sa suppression coûtera 157 millions, selon les prévisions du gouvernement, qui entend renforcer la lutte contre l’absentéisme abusif. En 2012, l’instauration du jour […]

Classement des adjoints techniques promus dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise

dimanche, septembre 22nd, 2013

. Rappel : Les règles de classement des adjoints techniques territoriaux promus dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux sont fixées par le décret n° 88-547 du 06/05/1988 modifié. . En application de ces dispositions, lorsqu’un – Adjoint technique principal de 2ème classe, bénéficiant de l’échelle 5 de rémunération, accède par voie de […]

BON A SAVOIR : Informations statutaires & juridiques – Fonction Publique Territoriale

dimanche, septembre 15th, 2013

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : Quels sont les critères d’attribution en cas d’affectation d’un agent en périphérie de ZUS ? La condition relative à l’exercice de fonctions « à titre principal » indispensable à l’attribution d’une bonification indiciaire (NBI) ne porte pas sur l’affectation géographique du fonctionnaire territorial mais sur l’exercice de fonctions au contact […]

Catégorie C : Pour l’heure, les propositions du gourvernement sont loin d’être un nouvel Eldorado pour les agents…

dimanche, août 18th, 2013

L’hebdo Interco CFDT n° 877 – 11 juillet 2013 La reconstruction des grilles indiciaires qui a débuté cet été pour la catégorie C apparait bien fragile. Les propositions du gouvernement restent vraiment minimalistes. La seconde réunion consacrée aux mesures d’urgence concernant la grille de rémunération des agents de catégorie C s’est tenue le vendredi 28 […]

L’échelon spécial pour les grades de la catégorie C disparaît, après seulement un an d’existence !

mercredi, août 7th, 2013

. L’échelon spécial prévu pour les grades de la catégorie C dotés de l’échelle 6 de rémunération est remplacé par un huitième échelon accessible après une durée d’ancienneté maximale de 4 ans et minimale de trois ans passée dans le septième échelon. Ainsi, les statuts particuliers des cadres d’emplois de catégorie C ainsi que les […]

« Previous Entries