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CONDITIONS DE TRAVAIL : vos droits

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Le congé de maternité

mercredi, septembre 2nd, 2009

Les femmes fonctionnaires en position d’activité ont droit à un congé de maternité avec traitement en cas de grossesse dûment constatée. Ce congé est d’une durée égale à celle prévue pour le régime général de sécurité sociale. Les modalités d’octroi du congé de maternité aux agents territoriaux sont précisées par circulaire ministérielle du 21 mars […]

Les discriminations au travail

mercredi, août 12th, 2009

La loi et l’action syndicale peuvent contribuer à faire respecter l’égalité entre tous les salariés. Les motifs de discrimination interdits Il est interdit de remettre en cause le principe d’égalité de traitement dans le domaine de l’emploi en invoquant des motifs fondés sur : l’origine, le sexe, les mœurs, la situation de famille, l’appartenance ou la […]

Le congé de paternité (salariés privé – public)

jeudi, août 6th, 2009

Depuis le 1er janvier 2002, les pères qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un congé spécifique pour rester auprès de leur bébé. Un droit ouvert à tous les actifs (secteur privé et public) : Le congé de paternité est ouvert à tous les salariés du privé, quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur […]

Les mesures de protection des salariés en cas de forte chaleur

mercredi, août 5th, 2009

Les entreprises sont tenues d’observer un certain nombre d’obligations pour protéger leurs salariés mais elles peuvent aussi prendre des dispositions simples pour rendre le travail par temps de canicule plus supportable. Le Code du travail n’établit pas de seuil de température déclenchant des dispositions particulières. Cependant, une série de décrets et d’arrêtés font référence à […]

Déclaration d’accident de service : Le délai de 48 heures n’est pas opposable aux fonctionnaires !

dimanche, août 2nd, 2009

La demande de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident est effectuée par le fonctionnaire auprès de sa collectivité, avec une déclaration et la production d’un certificat médical initial de constatation des blessures délivré par un praticien. La législation sur les accidents du travail du régime général de sécurité sociale est inapplicable (Tribunal des Conflits […]

Les mesures de prise en charge de la pandémie grippale

vendredi, juillet 31st, 2009

La probabilité de survenue d’une épidémie grippale d’importance en France à partir de cet automne se confirme de plus en plus. Le virus A (H1N1)v responsable de la pandémie actuelle est apparu en Amérique du nord (Mexique puis Etats-Unis) début 2009. La pandémie a été déclarée par l’OMS le 25 avril 2009, et classée en […]

Le capital décès

mercredi, juillet 29th, 2009

Questions/réponses : Mon père fonctionnaire territorial est décédé alors qu’il était en activité. J’ai entendu parler du capital décès. Ma mère peut-elle y prétendre ? Le capital décès est une prestation versée aux ayants droit des fonctionnaires décédés, par la collectivité ou l’établissement employeur, à condition qu’une demande soit transmise à l’administration. L’article 7 du décret n°60-58 […]

« La CFDT dit non à l’allongement de l’âge de départ à la retraite »

lundi, juin 29th, 2009

publie sous ce titre une interview de François Chérèque dans son édition du 30 juin 2009. Nicolas Sarkozy vous a invité à faire des propositions sur l’emprunt et les investissements que celui-ci permettrait de faire. Qu’allez-vous suggérer ? Il faut investir dans l’avenir et se préparer à sortir de la crise par le haut. Nous […]

Mobilisation du 13 juin : maintenir la pression pour obtenir des résultats

mardi, juin 9th, 2009

« Patronat et gouvernement doivent engager négociations et concertation sur les sujets prioritaires » L’ampleur des mobilisations du 29 janvier, 19 mars, 1er mai ont permis d’obtenir des débuts de résultats. Ceux-ci sont très insuffisants, au regard des revendications exprimées le 5 janvier 2009 et alors que la crise continue de s’aggraver. Patronat et gouvernement doivent engager négociations […]

POLICE MUNICIPALE : Ce que veut la CFDT !

dimanche, juin 7th, 2009

La CFDT a lu attentivement le rapport AMBROGGIANI commandé par Monsieur MARLEIX, Secrétaire d’Etat aux Collectivités Territoriales. La première partie est surtout descriptive et tente une clarification bienvenue à notre sens sur la place de la Police Municipale dans le cadre de la sécurité nationale. Ce rapport s’attache ensuite à faire des propositions allant dans […]

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