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Comité de suivi ARTT COLOMBES

« Repos encadré » des animateurs de colonies de vacances

mardi, mai 8th, 2012

. Un décret modifie les règles dans les colonies de vacances. Le temps de repos légal sera pris en partie à l’issue du séjour. . Surveillant les enfants de jour comme de nuit, les animateurs de colonies de vacances comptent rarement leurs heures. Le problème, c’est que la législation européenne sur le temps de travail […]

TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Vos questions/nos réponses

mardi, novembre 30th, 2010

Règles d’encadrement de la durée du travail : . Le travail dans les collectivités locales doit respecter un certain nombre de prescriptions issues de la transposition d’une directive européenne n° 93/104 (CE du 23 novembre 1993) : . – la durée hebdomadaire de travail effectif, entendue comme le temps où les agents sont à la […]

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) :

dimanche, mai 17th, 2009

Depuis le 1er août 2006, les conditions d’attribution sont fiées par les textes suivants : – le décret n°93-863 du 18 juin 1993, qui précise les conditions de mise en oeuvre de la NBI -les décrets n°2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006, qui énumèrent les cas d’attribution et le nombre de points d’indice majoré […]