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Catégorie B – Techniciens/controleurs: Modalités de reclassement au 1er décembre 2010

By Corinne DAVID | décembre 10, 2010

source CIG – Dernière mise à jour : 30/11/2010

Les décrets (n° 2010-329 et 2010-330 du 22/03/2010 – J.O. du 26/03/2010) uniformisent la structure des carrières, les modalités de recrutement, de classement à la nomination stagiaire, d’avancements de grade et de promotion interne.

Cette réforme n’est applicable qu’au nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux à compter du 01/12/2010

Pour les autres cadres d’emplois de catégorie B, rien de changé : ni indices, ni conditions de nomination, ni examens…

Appliquez les textes d’origine

La réforme se fait progressivement au fur et à mesure de la modification des statuts particuliers prévoyant l’adhésion des cadres d’emplois au « décret cadre ».

En effet, le décret n° 2010-2329 prévoit effectivement en annexe la liste des cadres d’emplois concernés (A compter du 01/12/2010 : techniciens territoriaux).

Une circulaire ministérielle, du 10 novembre 2010, explique les nouvelles modalités d’avancement de grade des fonctionnaires appartenant à la Cat B. : 

Les techniciens territoriaux (décrets du 09/11/2010)

La réforme statutaire de la catégorie B débute par la création d’un nouveau cadre d’emplois dans la filière technique : celui des techniciens territoriaux.

Ce nouveau cadre d’emplois est le fruit de la fusion de deux anciens cadres d’emplois : techniciens supérieurs et de contrôleurs territoriaux.

A compter du 1er décembre 2010, les fonctionnaires de ces deux cadres d’emplois (stagiaires, titulaires, détachés, agents mis à disposition ou en disponibilité) seront reclassés dans ce nouveau cadre d’emplois.

Modalités de reclassement des contrôleurs de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux dans le nouveau cadre d’emploi des techniciensau 1er décembre 2010

Anciens grades

Grades d’accueil

Technicien supérieur chef Cliquez ici Technicien principal de 1èreclasse
Technicien supérieur principal Cliquez ici
Contrôleur de travaux en chef Cliquez ici
Technicien supérieur Cliquez ici Technicien principal de 2èmeclasse
Contrôleur de travaux principal Cliquez ici
Contrôleur de travaux Cliquez ici Techniciens

Sont exclus du dispositif de reclassement :


Précisions nécessaires  :

  1. Les tableaux d’avancement des anciens grades (des cadres d’emplois de techniciens supérieurs et de contrôleurs de travaux) pour l’année 2010 sont valables jusqu’au 31/12/2010.
  2. Il n’y a plus de promotion interne pour l’accès aux deux anciens cadres d’emplois. Par contre, le nouveau cadre d’emplois de techniciens ouvre deux nouvelles promotions internes au grade de technicien (1er grade) et de technicien principal 2ème classe (2ème grade). Les lauréats inscrits sur les listes d’aptitude des anciennes promotions internes pourront également être nommés.
  3. La publication de ce nouveau statut particulier s’accompagne de 4 autres décrets relatifs à l’organisation des concours et des examens professionnels. A noter : les lauréats des anciens concours et examens ne sont pas lésés ; ils pourront les utiliser.

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