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Arrêts maladie : Le gouvernement instaure un délai de carence d’un jour pour les fonctionnaires !

By Corinne DAVID | novembre 20, 2011

A la recherche d’économies budgétaires et voulant ralentir la progression des arrêts maladie, le gouvernement a décidé mardi 15 novembre 2011 d’instaurer une quatrième journée de carence pour les salariés du privé, et, grande première, une journée pour les fonctionnaires.

Les ministres du Travail et de la Santé Xavier Bertrand, du Budget Valérie Pécresse et de la Fonction publique François Sauvadet ont annoncé ces mesures à l’issue d’un discours à Bordeaux de Nicolas Sarkozy justifiant la lutte contre les fraudes sociales pour préserver le modèle social français.

Pour ne pas trop accroître la différence entre le privé et le public, l’exécutif a notamment décidé de s’attaquer aux arrêts maladie des fonctionnaires en leur imposant une journée de carence.
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Cette retenue sera effectuée sur l’ensemble du salaire des fonctionnaires, traitement de base et primes, tant pour les salariés de la fonction publique d’Etat, que de la territoriale ou de l’hospitalière.

« Il a été décidé de demander un effort supplémentaire aux salariés un jour de plus, de carence pour le privé, et donc un jour de plus pour les agents du public parce qu’il est évident que si vous voulez être juste vous demandez un effort partagé », a déclaré Xavier Bertrand devant les députés.

Jusqu’à présent, les fonctionnaires, dont l’âge moyen est plus élevé que dans le secteur privé, étaient moins pénalisés en cas d’arrêt maladie que les salariés du privé, ceux-ci étant soumis à une période de carence de trois jours avant de percevoir des indemnités journalières, cette période étant toutefois souvent compensée par l’employeur.

Dans leur communiqué, les ministres ont affirmé que « les indemnités journalières, qui représentent 6,6 milliards d’euros, progressent à un rythme élevé et difficilement justifiable ». Cette progression a été de 3,9 % en 2010 et de 5,1 % en 2009.

Economies escomptées de 220 millions d’euros – Ils ont précisé que les jours de carence allaient rapporter 220 millions et permettre de compenser les 200 millions escomptés par un changement de calcul des indemnités journalières (IJ) d’arrêts maladie, projet qui a été repoussé récemment par le Parlement.

Le gouvernement a donc changé son angle d’attaque sur les arrêts maladie. Il voulait initialement les faire calculer (pour les salariés du privé) sur 60 % du salaire net et non plus sur 50 % du salaire brut.
Mais du fait de l’opposition parlementaire à cette mesure jugée injuste, y compris dans les rangs de l’UMP, il a été contraint de jouer sur les jours de carence.
Pour les salariés du privé, il a rajouté un quatrième jour de carence, s’ajoutant aux trois existant déjà. L’assurance maladie ne versera sa part des IJ aux salariés du privé qu’à compter du cinquième jour d’arrêt.
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Pour certains salariés, notamment ceux des grandes entreprises, cette mesure pourrait être indolore si leur employeur continue de les payer à compter du premier jour d’absence, comme s’ils étaient au travail.
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En revanche d’autres salariés, souvent de PME, seront davantage pénalisés si l’employeur n’offre pas de compensation..
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Pour la CFDT, « Il est inacceptable de désigner les salariés en arrêt maladie comme responsables des déficits de la Sécurité sociale », a déclaré de son côté Véronique Descacq, secrétaire nationale.

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