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Arrêts maladie : Le gouvernement instaure un délai de carence d’un jour pour les fonctionnaires !
By Corinne DAVID | novembre 20, 2011
Les ministres du Travail et de la Santé Xavier Bertrand, du Budget Valérie Pécresse et de la Fonction publique François Sauvadet ont annoncé ces mesures à l’issue d’un discours à Bordeaux de Nicolas Sarkozy justifiant la lutte contre les fraudes sociales pour préserver le modèle social français.
« Il a été décidé de demander un effort supplémentaire aux salariés un jour de plus, de carence pour le privé, et donc un jour de plus pour les agents du public parce qu’il est évident que si vous voulez être juste vous demandez un effort partagé », a déclaré Xavier Bertrand devant les députés.
Jusqu’à présent, les fonctionnaires, dont l’âge moyen est plus élevé que dans le secteur privé, étaient moins pénalisés en cas d’arrêt maladie que les salariés du privé, ceux-ci étant soumis à une période de carence de trois jours avant de percevoir des indemnités journalières, cette période étant toutefois souvent compensée par l’employeur.
Dans leur communiqué, les ministres ont affirmé que « les indemnités journalières, qui représentent 6,6 milliards d’euros, progressent à un rythme élevé et difficilement justifiable ». Cette progression a été de 3,9 % en 2010 et de 5,1 % en 2009.
Economies escomptées de 220 millions d’euros – Ils ont précisé que les jours de carence allaient rapporter 220 millions et permettre de compenser les 200 millions escomptés par un changement de calcul des indemnités journalières (IJ) d’arrêts maladie, projet qui a été repoussé récemment par le Parlement.
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