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Le coin des non-titulaires

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GIPA 2010 (garantie individuelle du pouvoir d’achat) : Accédez au calculateur en un seul clic !

Vendredi, juillet 30th, 2010

Fonctionnaire et non titulaire, vous pouvez  être concerné(e)  par la GIPA
Accédez au calculateur CFDT en ligne en cliquant ici : CALCUL GIPA 2010
Un arrêté du 3 mai 2010 précise les éléments de calcul de la GIPA 2010 :

Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009, le taux [...]

Assemblée générale du 28 mai : Belle mobilisation du personnel communal pour dire NON à la suppression de la prime d’installation !

Mardi, juin 8th, 2010

Avant la tenue du CTP (comité technique paritaire), les organisations syndicales CFDT et CGT des communaux de COLOMBES ont organisé une assemblée générale du personnel communal ce 28 mai dernier pour dire NON à la suppression de la prime d’installation.
Plus de 200 collègues ont participé à cette manifestation pour exprimer leur mécontentement.
Pour la CFDT, cette [...]

COLOMBES : La Municipalité décide de supprimer la prime spéciale d’installation !

Dimanche, mai 23rd, 2010

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SUPPRESSION DE LA PRIME SPÉCIALE D’INSTALLATION :

Les organisations syndicales CFDT et CGT et l’ensemble du personnel communal s’opposent fermement à cette mesure !
Le personnel en a assez d’être utilisé comme la principale variable d’ajustement du budget municipal.
COLOMBES sera t-elle la première ville du département des Hauts-de Seine à faire ce choix politique ?
Aucune ville, de gauche comme [...]

Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses

Mercredi, février 3rd, 2010

Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010
Circulaire n°901 du 23 septembre 1967
La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, [...]

Les travailleurs handicapés ou reconnus COTOREP, recrutés contractuels, ont droit à la NBI !

Lundi, novembre 2nd, 2009

Selon la loi, seuls les fonctionnaires titulaires et stagiaires ont droit à la NBI.
Les agents non titulaires en sont exclus. Or la cour administrative d’appel de Nancy vient d’admettre la légalité de l’attribution de la NBI aux personnes recrutées en qualité de contractuel sur la base de l’article 38-e de la loi du 26 janvier [...]

Non-titulaires : Gouvernement et syndicats se penchent sur la situation

Mercredi, mai 6th, 2009

Ajoutée à l’agenda social à la demande des organisations syndicales, une réunion sur la situation des non-titulaires dans la fonction publique s’est tenue le 5 mai à Bercy.
Première d’une série de quatre, cette réunion a permis de dresser un état des lieux de l’emploi des contractuels (20,8% de la FPT, 13,3% dans la FPH, 11,7% [...]

Communication du dossier individuel

Jeudi, avril 9th, 2009

CAS GÉNÉRAL
Tout agent a droit, à tout moment, à la communication des documents administratifs le concernant (art. 6 loi n°78-753 du 17 juil. 1978).
Le dossier individuel de chaque agent n’échappe pas à cette règle.

Le droit de grève dans la Fonction Publique :

Samedi, mars 28th, 2009

Le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958 et mentionné dans le statut général de la fonction publique.
Définition et principe:
La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles.
Le droit de grève [...]

Agent non titulaire dans la fonction publique : Fin de contrat

Vendredi, mars 27th, 2009

Le contrat à durée déterminée d’un agent non titulaire dans la fonction publique territoriale
peut prendre fin de trois façons différentes :
la première à l’initiative de l’agent : il s’agit de la démission ;
les deux autres à l’initiative de l’employeur : le non-renouvellement du contrat
et le licenciement.

1- La fin du contrat à [...]

Le revenu de solidarité active (RSA): un levier contre la pauvreté !

Vendredi, mars 27th, 2009

Dès juillet 2009, vous aurez droit au Revenu de solidarité active (RSA) dès lors que vous avez plus de 25 ans (ou moins de 25 ans si vous avez un enfant né ou à naître) et que vos revenus du travail et de la famille sont en dessous d’un revenu proche du seuil de [...]

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