CONDITIONS DE TRAVAIL : vos droits
« Previous EntriesFonctions publiques : Plafonnement de l’aide au transport à 76 €
Jeudi, juin 24th, 2010Le gouvernement a annoncé le 22 juin 2010 la création d’un plafond unique de 76 euros par mois pour l’aide au transport des agents des trois fonctions publiques, le plafond variant jusqu’ici entre 51,75 euros en province et 55,96 euros en Ile-de-France.
La prise en charge de 50% des abonnements avait été votée en 2009 par [...]
RETRAITES : L’âge légal porté à 62 ans en 2018 !
Samedi, juin 19th, 2010Le ministre du Travail Eric Woerth a présenté mercredi dernier la réforme des retraites que le gouvernement entend faire voter à la rentrée.
Les points clés de cette réforme :
• L’âge légal de départ à la retraite est porté à 62 ans. Mais le rythme du passage à cet âge légal de départ se fera, en [...]
PETITE ENFANCE : Le décret MORANO est paru !
Samedi, juin 12th, 2010
Le décret qui assouplit les règles d’accueil dans les crèches afin d’accueillir davantage d’enfants, a été publié le 8 juin au journal officiel, une mesure rejetée par une partie des professionnels, des organisations syndicales et des parents.
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Le texte permet notamment l’inscription en surnombre dans les crèches, une décision qui vise à optimiser le taux [...]
La pause cigarette : temps de travail effectif ou pas ?
Mercredi, novembre 18th, 2009Le règlement intérieur d’une collectivité territoriale ou un simple usage en vigueur peuvent prévoir des « pauses cigarettes ». Ce n’est pas du travail effectif, sauf si l’agent reste à la disposition de son employeur pendant ce temps.
En cas d’accident d’un agent sorti pour fumer pendant la pause, il est en principe couvert au titre [...]
Quelles sont les conditions d’attribution de la médaille d’honneur du travail ?
Mercredi, novembre 11th, 2009La médaille d’honneur est destinée à récompenser les fonctionnaires qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, ainsi que des offices publics d’habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.
La décoration comporte trois échelons. La durée de [...]
Pas d’accueil de la petite enfance au rabais !
Vendredi, novembre 6th, 2009La Fédération INTERCO dénonce avec force toute tentative de déqualification de la politique d’accueil de la petite enfance ! Tract petite enfance
Nous avons déjà eu l’occasion de manifester notre désaccord avec l’assouplissement des normes d’accueil des jeunes enfants tant auprès de Madame TABAROT, députée chargée d’une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour [...]
Fonction publique : Une circulaire du 26 août précise l’organisation RH en cas de pandémie grippale
Vendredi, septembre 4th, 2009Circulaire du 26 août 2009 visant à assurer la continuité du service public dans les administrations en situation de pandémie grippale.
« Concilier la continuité des activités du secteur public et la protection de la santé des personnels » sont les deux priorités affichées par le gouvernement pour faire face à une potentielle situation de pandémie grippale. Dans [...]
Le congé de maternité
Mercredi, septembre 2nd, 2009Les femmes fonctionnaires en position d’activité ont droit à un congé de maternité avec traitement en cas de grossesse dûment constatée.
Ce congé est d’une durée égale à celle prévue pour le régime général de sécurité sociale.
Les modalités d’octroi du congé de maternité aux agents territoriaux sont précisées par circulaire ministérielle du 21 mars 1996.
Déclaration de [...]
Les discriminations au travail
Mercredi, août 12th, 2009La loi et l’action syndicale peuvent contribuer à faire respecter l’égalité entre tous les salariés.
Les motifs de discrimination interdits
Il est interdit de remettre en cause le principe d’égalité de traitement dans le domaine de l’emploi en invoquant des motifs fondés sur : l’origine, le sexe, les mœurs, la situation de famille, l’appartenance ou la non-appartenance, réelle [...]
Le congé de paternité (salariés privé – public)
Jeudi, août 6th, 2009Depuis le 1er janvier 2002, les pères qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un congé spécifique pour rester auprès de leur bébé.
Un droit ouvert à tous les actifs (secteur privé et public) :
Le congé de paternité est ouvert à tous les salariés du privé, quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur contrat de [...]