Comité de suivi ARTT COLOMBES
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) :
Dimanche, mai 17th, 2009Depuis le 1er août 2006, les conditions d’attribution sont fiées par les textes suivants :
- le décret n°93-863 du 18 juin 1993, qui précise les conditions de mise en oeuvre de la NBI
-les décrets n°2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006, qui énumèrent les cas d’attribution et le nombre [...]