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Revalorisation du S.M.I.C. au 1er juillet 2012 : Impact sur la rémunération de certains fonctionnaires et agents publics

By Corinne DAVID | juin 30, 2012

M. Michel SAPIN, ministre du Travail, a annoncé une revalorisation du S.M.I.C. de + 2 % à compter du 1er juillet 2012. Cette revalorisation impacte certains agents territoriaux ; leur rémunération sera de fait inférieure à la rémunération brute mensuelle minimale garantie.

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Seront impactés par la revalorisation du S.M.I.C. :

1- Les agents non titulaires de droit public rémunérés sur la base d’un indice majoré inférieur ou égal à 308

2- Certains fonctionnaires de catégorie C :

-Échelle 3 jusqu’au 6 ème échelon inclus

      -Échelle 4 jusqu’au 4 ème échelon inclus

      -Échelle 5 jusqu’au 3 ème échelon inclus

      -Grade d’agent de maitrise : jusqu’au 3 ème échelon inclus

2- Certains fonctionnaires de catégorie B :

– Moniteur éducateur : jusqu’au 3 ème échelon inclus

     – Rédacteur (grade) : jusqu’au 2ème échelon inclus

Sont également concernés par l’augmentation du S.M.I.C. : Tous les contrats de droit privé ( C.U.I. – C.A.E. et apprentis)

Aucune revalorisation de la valeur du point de la F.P. ni l’attribution de points majorés supplémentaires ne sont envisagées pour le moment. Le versement d’une indemnité différentielle sera peut être nécessaire à compter de juillet.  A suivre…

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