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Archive for juin 14th, 2014

Avant-projet de la loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République »

samedi, juin 14th, 2014

. .Cette info-rapide présente le contenu de l’avant-projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République » qui fait suite à la loi, promulguée en janvier dernier, de modernisation de l’action publique territoriale. Elle a également pour objet d’informer les organisations de la CFDT du contenu de l’avant-projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale […]