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Archive for septembre 15th, 2013

BON A SAVOIR : Informations statutaires & juridiques – Fonction Publique Territoriale

dimanche, septembre 15th, 2013

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : Quels sont les critères d’attribution en cas d’affectation d’un agent en périphérie de ZUS ? La condition relative à l’exercice de fonctions « à titre principal » indispensable à l’attribution d’une bonification indiciaire (NBI) ne porte pas sur l’affectation géographique du fonctionnaire territorial mais sur l’exercice de fonctions au contact […]