Articles récents

Catégories

Blogoliste

Archive for mai, 2013

GIPA 2013 : Y avez-vous droit ?

vendredi, mai 31st, 2013

L’arrêté fixant les éléments à prendre en compte au titre de l’année 2013 pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat est paru. Pour la mise en œuvre de la G.I.P.A. en 2013, la période de référence est fixée du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012. Y avez-vous droit ? Une […]

Changement d’affectation : une diminution sensible de responsabilité peut-elle rendre une mutation interne illégale ?

mercredi, mai 22nd, 2013

OUI : le changement d’affectation d’un directeur territorial pour des fonctions de chargé de mission auprès du directeur général des services, décidé après réorganisation et suppression de son poste de responsable de service, comporte une diminution sensible de ses attributions et de ses responsabilités et n’a ainsi pas le caractère d’une simple mesure d’ordre intérieur.  . […]

Véhicule de service : Qui doit règler l’amende en cas d’infraction routière ?

dimanche, mai 12th, 2013

Un employeur ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant des amendes qu’il a dû régler pour des infractions commises par ce salarié avec un véhicule de l’entreprise. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 17 avril 2013.   .Une société demandait à l’un de ses salariés de […]

Fonction publique territoriale : Création d’un 8ème échelon pour l’échelle 6 de la catégorie C…

lundi, mai 6th, 2013

Le 24 avril dernier le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a approuvé deux projets de décrets relatifs à la création d’un 8ème échelon de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Ces textes visent d’une part à ouvrir un accès linéaire au dernier échelon des grades dotés de l’échelle 6 de rémunération […]