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Archive for mars 10th, 2013

Abaissement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite des fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés

dimanche, mars 10th, 2013

Le décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction […]