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Archive for novembre 2nd, 2011

Peut-il y avoir abandon de poste si les emplois proposés à un agent sont incompatibles avec son état de santé ?

mercredi, novembre 2nd, 2011

Peut-il y avoir abandon de poste si les emplois proposés à un agent sont incompatibles avec son état de santé ? NON: Dans un arrêt en date du 26 juin 1991, le Conseil d’Etat a précisé qu’en ne proposant à un agent public que des emplois incompatibles avec son état de santé, l’employeur public a délibérément […]