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Archive for septembre, 2011

15 questions sur le projet de loi « contractuels »

mercredi, septembre 28th, 2011

Source : la gazette des communes Le projet de loi portant sur les contractuels a été présenté le 7 septembre 2011 en Conseil des ministres. Il devrait passer devant le Parlement à l’automne, en procédure d’urgence. Décryptage en 15 questions. Dans une fourchette haute, la loi pourrait représenter un coût de 220 millions d’euros pour […]

Comité technique paritaire du 27 septembre 2011 : Ordre du jour

mercredi, septembre 21st, 2011

COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2011 Ordre du jour : 1.Mise en oeuvre de l’entretien professionnel d’évaluation à titre expérimental 2.Contrats d’apprentissage : conditions d’accueil des apprentis année scolaire 2011-2012 3.Fonctionnement du service garage (point inscrit à la demande de la CFDT) 4.Nouvelle organisation du service des espaces verts 5.Fonctionnement des marchés forains (point […]

La CFDT dit NON à la justice payante !

dimanche, septembre 18th, 2011

La CFDT a décidé de ne pas siéger ce 13 septembre au comité technique paritaire des services judiciaires qui examine le projet de décret relatif à la mise en oeuvre, devant les juridictions, de la contribution pour l’aide juridique et du droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel. Ce […]

rojet de loi «contractuels» : 150 000 agents publics pourraient être titularisés ou «CDisés»

lundi, septembre 12th, 2011

Source : La gazette des communes Présenté mercredi 7 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique pourrait concerner au total 150 000 agents « précaires » selon le ministère de la Fonction publique : […]

L’intersydicale dénonce le « caractère injuste et inéquitable » des mesures gouvernementales !

lundi, septembre 5th, 2011

Réunie le 1er septembre 2011, l’intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Unsa et Solidaires, estime « indispensable l’intervention des salariés pour peser sur le gouvernement » et appelle à la mobilisation le 11 octobre. Le gouvernement a annoncé le 24 août des mesures censées réduire « le déficit de la France ». Les organisations syndicales CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires en […]

Le retard dans le versement du salaire engage-t-il la responsabilité de l’employeur ?

jeudi, septembre 1st, 2011

OUI: sauf à être imputable au salarié (par exemple, ne pas communiquer à son employeur un changement d’adresse), l‘origine du paiement tardif du salaire, quelle qu’elle soit (incident informatique, erreur comptable, etc.), n’est pas susceptible d’exonérer l’employeur de sa responsabilité. Dans sa réponse du 29 mars 2011 à la question écrite d’un député, le Ministre […]