Articles récents

Catégories

Blogoliste

Archive for mai 24th, 2011

FONCTION PUBLIQUE : Non titulaire « faux vacataire »

mardi, mai 24th, 2011

. Bien que rémunéré sous forme de vacations horaires, l’agent doit être considéré comme un agent contractuel de droit public. . Une commune a recruté une animatrice de centre de loisirs à plusieurs reprises, chaque mois, pour une durée de travail comprise entre 30 et 130 heures mensuelles. . Puis, l’agent a en outre été […]