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Archive for mai 10th, 2011

Organisation du temps de travail : Accident dû à l’absence de repos d’un agent de police municipale – Qui est responsable ?

mardi, mai 10th, 2011

Rappels : L’organe délibérant de la collectivité territoriale a compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation du temps de travail de ses agents. Pour les policiers municipaux comme pour l’ensemble des agents territoriaux, l’organisation du travail doit respecter les garanties minimales fixées par l’article 3 du décret […]