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Archive for février 23rd, 2011

Peut-on décider un non renouvellement d’engagement pour absentéisme médical ?

mercredi, février 23rd, 2011

Source : La lettre du cadre du 17/02/2011 La Cour Administrative d’ Appel de Marseille a confirmé en l’espèce cette possibilité Un absentéisme maladie récurrent peut dans certains  cas justifier un non renouvellement de contrat  pour nécessités de service. Les faits : Un agent de service non titulaire d’un centre communal d’action sociale (CCAS) affecté […]