Articles récents

Catégories

Blogoliste

Archive for mai 27th, 2010

JURISPRUDENCE : Validation des service pour la retraite

jeudi, mai 27th, 2010

Bon à savoir : c Il appartient au fonctionnaire territorial qui demande auprès de la CNRACL la validation de ses services accomplis en qualité d’agents non titulaire, de vérifier la durée et la nature de ces services dans le formulaire de validation des services. c Ainsi, en s’abstenant de signaler, alors qu’il lui incombait de […]